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375 résultats pour "cour de cassation"

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Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane

Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m

Rédaction Bondamanjak 1 min
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APPEL AU PEUPLE MARTINIQUAIS Sortons des Impasses et cherchons collectivement une alternative

Rédaction Bondamanjak 8 min
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CREDIT AGRICOLE/MAURICE LAOUCHEZ, LA COUR D'APPEL CONFIRME LA PEINE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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DERNIER APPEL POUR AEROPORTS DE PARIS

Rédaction Bondamanjak 2 min
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
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Qui êtes-vous Alex Ursulet ?

Rédaction Bondamanjak 19 min
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La réalité du Partenariat Public Privé.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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L’UNIVERSITE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE GANGRENEE PAR UN SYSTEME MAFIEUX

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Rapport sévère de la Cour des comptes sur la situation #sanitaire dans les Outre-Mer

Rédaction Bondamanjak 4 min
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La loi Girardin épinglée par la Cour des Comptes

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL

La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une cour d'appel à Cayenne

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Orange Caraïbe est vert

Rédaction Bondamanjak 2 min
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La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
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Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine

Rédaction Bondamanjak 19 min
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Emile Largen transféré à Fresnes

Rédaction Bondamanjak 1 min
Crédit Martiniquais l'affaire va pouvoir passer par la case pourvoi en cassation
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Crédit Martiniquais l'affaire va pouvoir passer par la case pourvoi en cassation

Rédaction Bondamanjak 1 min
Concernant le conflit de la SOTRAVOM
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Concernant le conflit de la SOTRAVOM

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Léon Bertrand condamné par la cour d'appel de Fort-de-France en #Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE

Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct

Rédaction Bondamanjak 1 min