242 résultats pour "terrains régionaux"
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni
rNathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Marie-Luce PENCHARD, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, chargée de l'Outre-mer se félicitent de l'instauration des servitudes de passage des piétons sur le littoral en Outre-mer, qui permettra d'accéder à des paysages littoraux exceptionnels et de disposer d'un formidable trait d'union entrela terre et la mer
En Mars 2011, Serge Letchimy fêtera son premier anniversaire à la tête de la Région Martinique. En attendant de souffler la bougie, l'héritier d'Aimé Césaire allume une mèche pour faire mouche. Juste avant les prochaines échéances électorales, il rend public un audit sur les 12 ans de présence de son prédécesseur à la tête de la collectivité située à Plateau Roy. Ca sent fort le pitt... La synthèse générale de l’Audit "Le diagnostic de l’organisation et du fonctionnement des services régionaux à
Purée, pire...put... le technocrate qui a sorti la PUT (Politique Unique du Tourisme) de son occiput, n'a vraiment pas fait gaffe à l'inattendue collusion entre ces trois lettres en rut. Une seule chose est sûre , aujourd'hui, la Martinique devra montrer un peu plus que ses appas pour retrouver un rang acceptable sur la devanture du tourisme mondial. En attendant, la Conseillère régionale Sandrine Saint-Aimé fait une analyse historique, all inclusive, du tourisme qui ne laissera pas de glace ceu
Edouard Delépine l’a dit et écrit. Il estime illégitime la désignation de Serge Larcher comme candidat du PPM aux prochaines élections sénatoriales. Pour lui, la base du parti est carrément couillonnée par l’état major du PPM. Voilà la note qu’il adresse à ce propos au Comité National du PPM dont, c’est le moins qu’on puisse dire, il n’apprécie vraiment pas les comportements. Quant au Bureau Politique, il estime que son dernier communiqué est « un tissu d’approximations douteuses et d’affirmatio
INTERVENTION DU DÉPUTÉ de MARTINIQUE ALFRED MARIE-JEANNE lors des débats sur la loi des finances pour 2012 (mardi 8 novembre 2011) Monsieur le président, madame la ministre, collègues de l’Assemblée, quelles que soient nos convictions politiques respectives, on ne peut nier que ce sont les marchés financiers et les agences de notation, qui, de concert, tiennent en haleine les politiques et ligotent les États pourtant dépositaires et gardiens de la souveraineté de leur peuple. De renoncement en d