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13359 résultats pour "loi pour l'école"

Précisions utiles sur le statut de témoin assisté
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Précisions utiles sur le statut de témoin assisté

Rédaction Bondamanjak 3 min
Djibril Cissé remboursera plus de...300 000 € au fisc grec
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Djibril Cissé remboursera plus de...300 000 € au fisc grec

Rédaction Bondamanjak 2 min
Georges PAU-LANGEVIN ment...comme Chantal MAIGNAN et surtout comme ...eh oui...le meilleur dans ce registre...Serge LETCHIMY
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Rédaction Bondamanjak 2 min
COLLECTIF DE DEFENSE DES HABITANTS DE BAS MATERNITE À FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Serge Letchimy du POM au ROM pour un salon de l'ivre...sse
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Rédaction Bondamanjak 1 min
La lettre lacrymale à maman France des maires ultramarins
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Rédaction Bondamanjak 4 min
L'UAG est morte...vive l'Université de la #Guyane...vive l'Université des Antilles
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Rédaction Bondamanjak 2 min
Le Mercato divin serait il ouvert en #Martinique ?
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Le Mercato divin serait il ouvert en #Martinique ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Éditions Desnel à la Fête de l'humanité, du 11 au 13 septembre 2026
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Rédaction Bondamanjak 2 min
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La #SNYL fait appel de la décision de l’Autorité de la Concurrence

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012

Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012 M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cad

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Création des grands ports maritimes d'Outre-Mer

A l'instar de la réforme mise en oeuvre dans l'Hexagone en 2011, les Outre-mer vont désormais disposer de nouveaux établissements publics portuaires. Le journal officiel a en effet publié, le 2 octobre 2012, cinq décrets d'application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre-mer. Outre-mer plus encore que dans l'hexagone, les ports sont au cœur de la chaîne logistique d'approvisionnement des territoires dont ils constituent un élément essentiel de leur vitalité et de leur

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LA GREVE A EDF SE POURSUIT

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le Mois de la Commémoration de la Seconde Abolition de l’Esclavage en Guyane

Les évènements tragiques qui se sont déroulés pendant la période de l'esclavage et la traite négrière ont marqué à tout jamais l'histoire et la mémoire des peuples que forment aujourd'hui la Caraïbe, les Antilles et la Guyane. Chacun d’eux commémore leur date d’anniversaire d’abolition de l’esclavage : 22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe et 10 juin en Guyane. La loi de 2001 votée par le Parlement français, et initiée par Madame Christiane TAUBIRA, se concrétise en 2007 avec une date natio

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le budget de la mission outre-mer 2011 à nouveau amputé de 13,6 millions d’euros

Victorin LUREL, député et Président du Conseil régional de la Guadeloupe, vice-président du groupe socialiste chargé des outre-mer, annonce que le budget de la mission outre-mer sera bientôt amputé de 13,59 millions d’euros, tant en autorisation d’engagement (AE) qu’en crédits de paiement (CP), sur proposition du gouvernement. En effet, au projet de loi de finances rectificatives pour 2011, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ont été ajoutées certaines mesures du « plan de rigueu

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas encause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous s

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL révèle l’existence d’un nouveau chèque de 50 millions d’euros du gouvernement aux compagnies pétrolières d'outre-mer

Le député de la Guadeloupe révèle que le gouvernement prévoit, dans l’article 8 du projet de loi de finances rectificatives pour 2009 délibéré en conseil des ministres lundi dernier l’ouverture de crédits de 50 millions d’euros pour « compenser aux compagnies pétrolières la baisse du prix des carburants dans les départements français d’Amérique », baisse imposée sous la pression des socio- professionnels au mois de décembre 2008. Ce projet de loi de finances rectificatives doit être examiné à l’

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Mise en place du droit au logement ( Loi DALO)

Rédaction Bondamanjak 5 min
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ADIEU MONSIEUR ESTROSI

Rédaction Bondamanjak 3 min