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1514 résultats pour "Collectivité unique"
Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, au parlement français, lors du débat sur la LODEOM (lundi 6 avril 2009)
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
La question statutaire -article 74
Qu'est-ce que c'est ce fameux article 74 ? C'est une question que j'entends souvent prononcer. Tout le monde en parle mais beaucoup d'erreurs sont commises, amalgames divers. Chacun projette des peurs. On y trouve de tout comme dans une boîte de Pandore. Certains y voient le spectre de l'indépendance qui semble les effrayer, d'autres l'occasion de prendre des décisions plus adaptées aux réalités locales. Je v ais essayer, dans les limites de mes compétences, bien évidemment, de vous expliquer ce
Situation financière de la COM de Saint-Martin
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy interpelle le Gouvernement face à la situation particulièrement dégradée des finances de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin. En effet, bien que voté en apparence en excédent de 24 millions d’euros, le compte administratif 2008 comportait de nombreuses zones d’ombre que le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin et les membres de l’opposition de la COM, n’avaient pas manqué de relever. A ce jou
La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre
Golf Départemental : Mise au point du conseil général de la Martinique
Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le
Outre-mer: Sarkozy prépare des mesures spécifiques à chaque territoire
Nicolas Sarkozy devrait annoncer le 6 novembre 2009 des mesures spécifiques pour chacun des territoires ultramarins, comme la réalisation de "lieux de mémoire et de fierté territoriale" sur les atolls polynésiens, ou l'accès à la cantine pour tous les élèves mahorais, selon des éléments recueillis par l'AFP. Le chef de l'Etat doit présider, ce jour-là, le premier comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui arrêtera également des mesures destinées à l'ensemble de l'outre-mer. Aboutissement
Endettement de la Collectivité Territoriale de Martinique...dans 24 ans Serge LETCHIMY aura...97 ans
1800 agents de la Collectivité Territoriale de Martinique partiront légalement à la retraite en 2028
1 MILLIARD d'euros de dettes à la Collectivité Territoriale de Martinique...QUI sont les RESPONSABLES ❓️❓️❓️🤔🤔
L'agent de catégorie C qui a détourné 2.8 millions d’euros à la Collectivité Territoriale de Martinique a été vu en soirée le samedi 27 décembre 2025
L'humoriste Bobi est bloqué aux États-Unis...Serge Letchimy président de la Collectivité Territoriale de Martinique envisagerait d'affréter une yole ou un kayak pour le rapatrier
Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique chargé de l'attractivité, du développement économique, numérique et touristique serait actuellement au ... chômage
Il n' y a plus de fontaines d'eau à la Collectivité Territoriale de Martinique
L'agent de catégorie C qui a détourné 2.8 millions d’euros à la Collectivité Territoriale de Martinique... dénonce le recrutement de Jordan Eustache à l'association Régions de France
La maison de l'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à Collectivité Territoriale de Martinique a été perquisitionné et...
Sondage : Bad Bunny doit-il remplacer Serge Letchimy à la Collectivité Territoriale de Martinique après le 19 février 2026 ?
La Collectivité Territoriale de Martinique a acheté des bureaux à la Cour de Perrinon pour renflouer le déficit de Didier Laguerre à Fort-de-France
2 mois avant son procès...l'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique peaufine sereinement sa défense