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1082 résultats pour "l’autorité organisatrice unique du transport"
LA SARA AURA UN BEC REVERSEUR
Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !
* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.
Coût des appels téléphoniques émis de métropole vers l'outre-mer
Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits
L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.
Tout ce que vous voulez savoir sur le feuilleton ATV sans jamais oser le demander...quoi que...
Bas les Masques, le feuilleton ATV continue. Les stratégies se dévoilent. Rappel des épisodes précédents. ...Depuis janvier 2008, ATV est en redressement judiciaire avec un passif de plus de 4 millions d’euros. Les pertes d’exploitation augmentent chaque jour. ATV appartient à une société – TFA – qui juridiquement n’existe pas mais qui a quand même été agréée par le CSA, autorité de tutelle des télévisions. Derrière cette société TFA qui doit en fait être en cours de constitution : Yan Monplaisi
"Israël doit cesser ses activités de colonisation"
Hadopi out
Yves Jégo ne le dit pas avec des fleurs
An moué voilà l'ARCEP
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Augmentation des prix des carburants à La Réunion
Le préfet de La Réunion, Pierre-Henry Maccioni, a annoncé jeudi une augmentation "modérée" du prix des carburants dans l’île, gelés depuis mars dernier, après avoir recueilli l’avis de l’Observatoire des prix de La Réunion. A compter du 15 septembre, le prix du litre de super augmentera de 6 centimes (1,26 euro au lieu de 1,20) et le prix du litre de gazole de 2 centimes (0,95 euro au lieu de 0,93). Les prix de l’essence et du gasoil étaient gelés depuis le mois de mars dernier et se situaient "
Lettre ouverte du LKP aux maires de Guadeloupe
Madame, Monsieur le maire, Depuis le 20 janvier 2009, le peuple guadeloupéen, dans toutes ses composantes, a entamé un mouvement général pour lutter contre les pwofitasyon de toutes sortes qui prévalent dans notre pays. Cette lutte s’est soldée par deux accords principaux : l’Accord Interprofessionnel BINO, en date du 26 février 2009, accordant une augmentation de 200€ aux bas salaires, l’Accord du 4 mars 2009 où 165 points ont été actés, Si certaines revendications ont reçu une application immé
Victorin Lurel répond à Marie-Luce Penchard sur l'augmentation du prix des carburants en Guadeloupe
Entre le président du Conseil Régional de Guadeloupe et la secrétaire d'Etat à l'Outre-mer ça sent fort les Régionales de 2010. Pour l'heure on se fait un petit remake de l'empire des sens...euh d'essence... Madame la secrétaire d’Etat, Vous avez bien voulu répondre à mon courrier du 14 septembre par lequel je vous faisais part de mon opposition à l’augmentation annoncée du prix des carburants en Guadeloupe. Je vous remercie des précisions que vous m’apportez. Celles-ci ne sont cependant pas de
Vaccination H1N1 : méfiance des infirmières
Notre devoir d’infirmières est d’informer correctement la population, pour que chacun prenne sa décision en toute connaissance de cause, par un consentement libre et éclairé, et non par une campagne de publicité et des discours alarmistes 1er septembre 2009 Le syndicat des infirmières SNPI CFE-CGC estime qu’une vaccination massive contre un virus grippal relativement bénin, présente des risques, du fait d’un vaccin développé trop rapidement, et d’un adjuvant susceptible de déclencher des maladie
Le chef de la brigade des stup mis en examen pour vol et faux en écritures
Le chef de la brigade des stupéfiants de Fort-de-France (Martinique) a été mis en examen mercredi dans le cours d'une enquête sur la disparition présumée d'une somme d'argent saisie lors d'une opération antidrogue, a-t-on appris de sources proches de l'enquête. Le policier, dont l'identité n'a pas été communiquée, est mis en examen pour vol et faux en écriture publique par personne dépositaire d'une autorité publique mais a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même s
Emplois outre-mer: l'Etat va montrer l'exemple, selon Marie Luce Penchard
La secrétaire d'Etat à l'outre-mer Marie Luce Penchard a affirmé jeudi que l'Etat montrerait l'exemple en matière d'emploi outre-mer, à tous les niveaux hiérarchiques. Clôturant la journée de "restitution nationale" des états généraux de l'outre-mer, Mme Penchard a affirmé que "l'Etat outre-mer doit également refléter la diversité des hommes et des femmes de l'outre-mer, à tous les niveaux de la hiérarchie", donnant raison au délégué interministériel Patrick Karam. Selon la secrétaire d'Etat, qu
Discrimination à l'embauche en Guadeloupe
PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Patrick Karam : Je n'accepte plus d'être injurié, diffamé et calomnié
Amis d'hier, au sein du Collectifdom, Claude Ribbe et Patrick Karam , sont aujourd'hui au coeur d'un piteux pitt. Après une énième salve de l'écrivain, c'est au tour du Délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer de réagir. Cela fait maintenant un an et demi que trois ou quatre individus, désoeuvrés et jaloux, mènent une campagne obsessionnelle, malsaine et diffamatoire contre ma fonction et ma personne, contre ma famille, mes proches, mes amis, mes collaborateur