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3711 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"
Quand les blancs inventent le racisme anti-blanc...
Un CRS originaire de Guadeloupe se suicide suite aux brimades racistes de son supérieur.
On lui refuse un emploi parce qu'elle est noire et que cette couleur pourrait chasser la clientèle
Eric Zemmour condamné à 2.000 euros d'amende
Jean-Paul Guerlain sera jugé le 9 février 2012 pour injure raciale
Anelka Perd Son Procès En Diffamation Contre le Journal L’Equipe
Le Tribunal correctionnel de Paris a débouté Nicolas Anelka de toutes ses demandes dans le procès en diffamation qu’il avait intenté au journal L'Equipe et pour laquelle il demandait 150.000€ de dommage et intérêts. Objet de ses griefs : la Une du 19 juin 2010 (photo), où le quotidien sportif révélait le clash entre sélectionneur, Raymond Domenech et le joueur et la teneur des insultes qu'il avait proférées. C’était à la mi-temps du match entre la France et le Mexique (0-2) et cet incident a cha
Nafissatou Diallo porte plainte au civil contre DSK
"Je pense que la notion de droits de l’homme n’est pas universelle"
Dans Le Monde du 6 décembre. Le Père François Ponchaud, prêtre des missions étrangères de Paris et résident de longue date au Cambodge, dit son scepticisme à propos de la portée du procès des quatre dirigeants encore vivants du régime khmer rouge pour les cambodgiens qui se débattent dans la misère. Pour lui "ce tribunal intéresse surtout les occidentaux, les cambodgiens qui vivent de ce procès et les cambodgiens de l'extérieur." Tout à la fin, voilà ce qu'il répond à la question de Bruno Philip
Claude Ribbe condamné pour avoir injurié Patrick Karam
Injure raciale : Hortefeux condamné
Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu
Michel Drucker risque de boire le Calixthe jusqu'à la lie
Brice Hortefeux...en toute décontration
Quand la justice nique Mickey
Qui a piraté "Martinique, Fleur des Caraïbes" ?
Pollution à la dioxine d'un incinérateur, une communauté d'agglomération mise en examen
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"