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100 résultats pour "amendement"

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Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités

Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme

Rédaction Bondamanjak 2 min
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DEROGATION EPANDAGE AERIEN : ALFRED MARIE-JEANNE INTERROGE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Question du député Alfred MARIE-JEANNE à M. Bruno LE MAIRE Ministre de l'agriculture Le 06 avril 2009, lors du débat sur le projet de loi pour le développement économique des outre-mer, j'ai introduit et soutenu l'amendement numéro 49 ainsi libellé : « A compter de la publication de la présente loi, l'épandage aérien est interdit dans les départements d'outre-mer. » Ce n'était pas un amendement anti-banane. La Martinique étant saturée de pesticides en tous genres, j'ai tenu à attirer l'attention

Rédaction Bondamanjak 1 min
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«Il n’appartient pas au CSA de promouvoir la France d’outre-mer »

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Assemblée nationale - débat sur la LODEOM : Le discours du député Victorin Lurel

Voilà le discours prononcé ce lundi 6 avril 2009, par le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel vice-président du groupe SRC, en défense d'une exception d'irrecevabilité. " Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le proj

Rédaction Bondamanjak 30 min
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Le Sénat adopte l'amendement Lise pour une autorité unique du transport

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Alé koké manman zot lé ga

Rédaction Bondamanjak 4 min
Pesticides en Martinique : le chlordécone et l'asulox mènent 2 escrocs à zéro
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Pesticides en Martinique : le chlordécone et l'asulox mènent 2 escrocs à zéro

Rédaction Bondamanjak 3 min
Le personnel du Conseil Général sera-t-il subordonné à celui du Conseil Régional ?
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Le personnel du Conseil Général sera-t-il subordonné à celui du Conseil Régional ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
Quand le directeur de cabinet se mord la queue comme un gland
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Quand le directeur de cabinet se mord la queue comme un gland

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Hip hip hip #UA !!!!

Rédaction Bondamanjak 1 min
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DEFENDONS L’UNIVERSITE DES ANTILLES !

Rédaction Bondamanjak 3 min
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L'#Université des #Antilles (#UA) : c'est fait malgré #Chalus et #Lurel

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La Région Martinique et l'épandage aérien : Rétablissons la vérité

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Ensemble Pour une Martinique Nouvelle se rallie enfin aux patriotes et alliés

Rédaction Bondamanjak 8 min
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La réalité du Partenariat Public Privé.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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Bon anus #2014....

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012

Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012 M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cad

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Accords contre la vie chère BCBa : Le retrait de l’Etat est scandaleux et dangereux !

Par Michel Branchi Économiste Ainsi le gouvernement Sarkozy-Fillon a jeté bas le masque. Les représentants de l’Etat, à savoir la Préfecture et la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDCCRF), ont décidé de ne plus participer au Comité de suivi de l’accord BCBa en Martinique (cf Communiqué K5F publié dans Justice n° 50 du 15/12/2011- France-Antilles du 12/12/2011). Cette décision est scandaleuse et dangereuse de notre point de v

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Lettre ouverte : Contre la suppression de la publicité sur RFO

Pour un développement durable du secteur de la production audiovisuelle Martiniquaise et une sauvegarde identitaire. Par Joslyn Vautor Constat : D’ici novembre 2010, la publicité sera supprimée sur RFO Télé Martinique, en vertu d’un amendement à la loi sur l’audiovisuel de mars 2009. La loi est déjà en vigueur sur les chaînes nationales publiques de France Télévisions depuis le 5 janvier 2009. Cette suppression s’est traduite par un arrêt de la publicité entre 20h et 6h. RFO a obtenu un délai po

Rédaction Bondamanjak 4 min
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« Il faut que le gouvernement entende et respecte la voix de la Guadeloupe ! »

Suite à l’adoption de la réforme des collectivités territoriales par l’Assemblée Nationale, Jacques GILLOT tient à exprimer son indignation face au sort réservé à l’outremer et particulièrement à la Guadeloupe. Il rappelle que c’est le président de la république lui même qui, à Petit-Bourg, le 26 juin 2009, a accepté le délai de 18 mois sollicité par les élus guadeloupéens pour mettre en œuvre un véritable projet de société. Les élus ont clairement demandé, et donc obtenu, que la réforme en cour

Rédaction Bondamanjak 2 min