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Le Sénat adopte l'amendement Lise pour une autorité unique du transport

Par Rédaction Bondamanjak
1 min de lecture
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A l’heure où des voix s’élèvent - dans le débat animé autour de l’évolution institutionnelle - pour dénoncer l’inertie des collectivités pour "utiliser toute l’amplitude de l’article 73", le Conseil Général de la Martinique fait usage de sa capacité en matière d’ "habilitation".

Depuis 2007, la collectivité avait formulé une "demande d’habilitation" dans le domaine du transport. Ce n’est que le 17 septembre dernier, dans le cadre des débats autour du projet de loi Grenelle II, que l’amendement déposé par le Sénateur Claude Lise a été adopté à l’unanimité (...)

La suite de l'article sur  http://www.politiques-publiques.net

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