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992 résultats pour "loi El Khomri"
Proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer : Victorin LUREL écrit aux députés à la veille du scrutin public
La proposition de loi de régulation des teneurs en sucres dans les aliments outre-mer rejetée de justesse à l’Assemblée
Discours du Député Alfred MARIE-JEANNE sur la réforme port d'outre-mer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Collègues de l'Assemblée, L'intitulé du projet de loi n°3858 est sans ambiguïté. Il porte sur ''la réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat''. Le tocsin a bien sonné . C'est la fin de la concession accordée en 1953 pour une durée initiale de 50 ans à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique. La compagnie consulaire voit ainsi son rôle réduit à la portion congrue. Elle est remerciée sans dommages et intérêts malgré les loyaux serv
INSTITUTIONS ET DEVELOPPEMENT
Tout au long de son histoire, la Martinique n’a eu de cesse de réclamer de nouvelles institutions pour l’orienter vers un véritable développement économique et social. C’est pour cette raison que la départementalisation avait suscité autant d’espoirs dans les vieilles colonies. Les rapporteurs de la loi de 1946 qui a transformé les 4 vieilles colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) en département français étaient surtout animés par le souci d’un développement équilibré. La départeme
Cartes SIM : des sénateurs militent pour la gratuité du déverrouillage des mobiles
Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rendre gratuit le "désimlockage" des terminaux mobiles sous certaines conditions. Récemment rendu légal aux Etats-Unis grâce à la modification de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le copyright et les droits numériques, le déblocage SIM des terminaux mobiles, aussi appelé “désimlockage” trouve aussi un écho en France. En effet, une proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par douze sénateurs français
Sa Loppsi...bon bref
Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, au parlement français, lors du débat sur la LODEOM (lundi 6 avril 2009)
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte
Le coup de Jarnac de Serge Letchimy
Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong
LA REGION MARTINIQUE REJETTE LE PROJET DE LOI JEGO
Tropiques FM s'engage pour l'égalité
Une #Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement
Lettre ouverte au Président de la République française François #Hollande à propos de la Collectivité Unique de #Martinique
Clicanoo...Le moukateur moukaté
Abroger le Code noir ? Non. Il faut l’annuler moralement.
Tous Français ?
Quelques Nouvelles d'Haïti 11.01.15 : Vers le Chaos ?
Victorin Lurel fait sa révolution sucrée
Victorin Lurel...aujourd'hui, le carré de sucre est dans ton camp...
Vie chère : Le projet Lurel est notoirement insuffisant
Martinique : Communiqué du PCM sur le « Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer » Le gouvernement, donnant la priorité à la lutte contre la vie chère dans les pays de ce qu’on appelle les « outre-mer », a demandé au ministre des Outre-mer Victorin Lurel de présenter un projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres le 5 septembre 2012 prochain. Un projet de loi dénommé « projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer » a été adressé aux collectivités local