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6622 résultats pour "Aides publiques aux entreprises"
Lettre à Edwy #Plenel
Serge #Letchimy dénonce les attaques de #Bondamanjak
Il faut sauver le soldat Letchimy...Bondamanjak propose une solution pour sortir de la crise
"La lutte contre le racisme doit-elle se passer des blancs ?" (radio)
KoléTètKoléZépol à un moment crucial mais fécond
LA #PARITE, UN IMPERATIF DEMOCRATIQUE !
Municipales 2014 en #Martinique : NON A LA DICTATURE, AUX MALVERSATIONS, MENSONGES ET MANIPULATIONS !!!!
Who are you ?
On file aux oeufs
Se prendre en main
SERGE #LETCHIMY EXCLU AU PARLEMENT, … PRATIQUE L’EXCLUSION AU CONSEIL REGIONAL DE LA MARTINIQUE
Naema Tilhac, la plus jeune pour aller voter
Mouvement de grève des médecins hospitaliers en Martinique
IEC PROFESSIONNEL MEDIA RACHETE G2J
Mesures annoncées à la Réunion : le point de vue de Victorin LUREL
Communiqué n°2 : Sur les délibérations illégales du Conseil Régional de Martinique
A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique
Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin
Réforme du permis de construire en vue
Les élus interdits de reverser leurs surplus d'indemnités
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme