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942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"

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Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris

C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris

Rédaction Bondamanjak 1 min
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MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS

C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Injure raciale : Hortefeux condamné

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a été condamné aujourd'hui à 750 euros d'amende et 2.000 euros de dommages et intérêts pour injure raciale lors d'une conversation en 2009 avec un militant UMP d'origine maghrébine. Le tribunal correctionnel de Paris a jugé que l'injure n'était pas publique et qu'elle stigmatisait les arabes comme étant une source de problèmes. Le parquet avait estimé que les propos incriminés n'étaient pas publics mais qu'ils étaient "outrageants" et "méprisants" et qu

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le groupe Leclerc condamné à 150.000 euros d'amende

Rédaction Bondamanjak 1 min
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L'ex-préfet Girot de Langlade jugé à Créteil pour injures raciales

"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le courrier des élus de l'opposition ne pourra plus être ouvert au Conseil Régional de Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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WESLEY SNIPES CONDAMNÉ À 3 ANS DE PRISON FERME

L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Conseil Régional de Martinique : Le cachet de la poste faisant froid... dans le dos

Lors des Régionales de mars 2010, la maîtrise de la communication a été pour l'actuelle majorité au Conseil Régional de Martinique un souci majeur...un souci gagnant. Depuis son arrivée à Plateau Roy, l'équipe du président Serge Letchimy a maintenu cette ligne mais, un premier hic a vu le jour avec la fameuse histoire de l'ouverture du courrier des élus de l'opposition. Le tribunal administratif a eu à jeter un oeil dans ce dossier précoce. Mais dans un univers où la démocratie participative a p

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Cadavres et hics en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010

Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v

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La Martinique nouveau bagne politique de la France

Il y a quelques semaines, elle s’était dite lassée de l’imbroglio politico-judiciaire qui agite Senlis depuis bientôt un an. Elle se disait prête à aller mendier devant l’hôtel de ville en guise de protestation contre son bannissement par le maire, Jean-Christophe Canter, lui aussi mis en examen. Aujourd’hui, Sylvie Guénot-Rebière, toujours inquiétée pour complicité de prise illégale d’intérêts dans le dossier, va mettre un océan entre elle et la cité royale. A compter du 1er septembre 2010, ell

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Cadavres et hics en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique : L' Affaire Cayol et "Des Blancs Qui Ne Sont Même Pas Coiffés Et Qui Sentent"

Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Avis favorable du CSA au projet de reprise de « La Une Guadeloupe »

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le procès d'Alain Huygues-Despointes débute en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Procès de Alain Huygues-Despointes : Le procureur réclame la création d'un mémorial dédié aux victimes de l'esclavage

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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En Martinique la justice est aveugle mais elle sait lire le braille pigmentaire

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La place du créole dans les tribunaux en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min