Le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France en Martinique a le 2 juillet 2010 répondu favorablement à la requête présentée par plusieurs élus de l'opposition au Conseil Régional. Les élus, Daniel Marie-sainte, Marie-Line Lesdéma, Francis Carole et Sandrine Saint-Aimé avaient ainsi demandé l'annulation de la décision prise par le président du Conseil Régional de la Martinique "D'ouverture systématique des courriers des élus de l'opposition sans leur accord".
Le juge des référés ordonne donc au président du conseil régional de la Martinique de donner à ses services toutes instructions pour qu'il soit immédiatement mis fin aux agissements susmentionnés.