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942 résultats pour "tribunal mixte de commerce"

Actualité

Moi, Mustapha Kessous, journaliste au "Monde" et victime du racisme

Brice Hortefeux a trop d'humour. Je le sais, il m'a fait une blague un jour. Jeudi 24 avril 2008. Le ministre de l'immigration et de l'identité nationale doit me recevoir dans son majestueux bureau. Un rendez-vous pour parler des grèves de sans-papiers dans des entreprises. Je ne l'avais jamais rencontré. Je patiente avec ma collègue Laetitia Van Eeckhout dans cet hôtel particulier de la République. Brice Hortefeux arrive, me tend la main, sourit et lâche : "Vous avez vos papiers ?"

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Brice Hortefeux...en toute décontration

Rédaction Bondamanjak 1 min
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La justice donne raison à la Région Guadeloupe face à la ville de Basse-Terre

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Quand la justice nique Mickey

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le fichage "ethno-racial" pratiqué par des bailleurs et des sociétés françaises

Ils ont classé leurs salariés en fonction de la couleur de leur peau, attribué à leurs locataires des codes renvoyant à leurs origines "ethniques", accolé à des intérimaires blancs la mention BBR (bleu-blanc-rouge): dans le domaine de l'emploi et du logement, certaines entreprises françaises pratiquent – discrètement – le fichage ethno-racial. Dans un rapport rendu public mercredi 4 novembre, Samuel Thomas, vice-président de l'association SOS-Racisme et président de la Fédération des maisons des

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Serge Letchimy tente de lisser pour le lycée

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Patricia Lara... poursuivie pour outrage et rebellion sur personne dépositaire de l'autorité publique en Martinique

J'invite mes amis, collègues, partenaires et clients à venir me soutenir le mercredi 16 décembre 2009 au palais de justice de Fort-de-France en Martinique à partir de 8 h. Je suis poursuivie pour outrage et rébellion sur personne dépositaire de l'autorité publique . Rappelez vous, en 2006, j'avais été rouée de coups par un agent de la B.A.C ( Brigade Anti-Criminalité ), menottée et mise en garde à vue, mise dans une cellule crasseuse pour avoir répondu dans un créole "authentique" à un agent de

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Inquiétudes autour d'un produit de défiscalisation dans les Dom-Tom

Un investissement « photovoltaïque » au rendement élevé est mis en cause par le courrier d'un haut fonctionnaire de Bercy. "Il semble très avisé de suspendre toute collecte nouvelle du produit DTD (Dom-Tom Défiscalisation) auprès de vos clients". Tel est le message reçu, le 29 novembre dernier, par des centaines de² conseillers en gestion de patrimoine. Son auteur ? Georges Thoma, un haut fonctionnaire du ministère de l'Économie. Le produit incriminé est distribué par des dizaines de conseillers

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Martinique : Municipales de mars 2008, le carnaval des radiations a commencé

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Stéphane Pocrain condamné à deux mois avec sursis pour violences conjugales

Rédaction Bondamanjak 1 min
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CANTONALES/MUNICIPALES 2008 EN MARTINIQUE : NILOR /CRUSOL ...DEUX FAUTEUILS POUR UN

Rédaction Bondamanjak 5 min
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une mine d'urneranium découverte en martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Mise en place du droit au logement ( Loi DALO)

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Qui a piraté "Martinique, Fleur des Caraïbes" ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
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UNE CHANTEUSE SENEGALAISE CONDAMNEE POUR BIGAMIE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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RESULTATS DU DEUXIEME TOUR DES MUNICIPALES DE MARS 2008 EN MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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MUNICIPALES /CANTONALES EN MARTINIQUE : RECOURS DEPOSES POUR RIVIERE-SALEE ET SAINT-ESPRIT

Rédaction Bondamanjak 1 min
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EXPULSION PREVUE D'UNE CHINOISE EN MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 1 min
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ARTHUR, ALLONS ENFANTS DE LA TELE...

Rédaction Bondamanjak 2 min
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COUP BAS A MACOUBA

Rédaction Bondamanjak 1 min