80 résultats pour "constitutionnel"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Dans un article intitulé "Consultation de Janvier : aurez-vous le droit de voter ?" publié dans le quotidien France Antilles édition Martinique du vendredi 20 novembre 2009, nous avons relevé un certain nombre d’inexactitudes. Inacceptable, eu égard aux enjeux de cette consultation référendaire du 10 janvier 2010 ! L’erreur est humaine mais laisser passer de telles informations à l’attention des futurs électeurs risquerait de fausser la sincérité de cette consultation référendaire. Le 10 janvier
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle, a affirmé jeudi lors d'une réunion publique à Caen (Calvados) qu'il n'était "pas favorable à la charte européenne des langues régionales". "Si je suis élu, je ne serai pas favorable à la charte européenne des langues régionales", a déclaré M. Sarkozy devant plusieurs milliers de personnes. "Non pas parce que je conteste les langues régionales, qu'au contraire je veux soutenir et développer, mais parce que je ne veux pas que demain un jug
Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle, a affirmé jeudi lors d'une réunion publique à Caen (Calvados) qu'il n'était "pas favorable à la charte européenne des langues régionales". "Si je suis élu, je ne serai pas favorable à la charte européenne des langues régionales", a déclaré M. Sarkozy devant plusieurs milliers de personnes. "Non pas parce que je conteste les langues régionales, qu'au contraire je veux soutenir et développer, mais parce que je ne veux pas que demain un jug
