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375 résultats pour "cour de cassation"
LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ
Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat
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+ 12 500 euros pour Alain Huygues-Despointes...sa fèb boug mwen
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"Je n’accepterai jamais de me soumettre à l’Habitation comme B.Hayot nous invite à le faire le 17 décembre 2013"
Houlaaaa...ça craint !!!!
Ce que RCI, Martinique La 1ère et tous les autres n’ont pas dit et que France-Antilles a commencé à dénoncer !
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