3652 résultats pour "procureur général de Paris"
La Martinique a vécu un grand moment de son histoire sociale qui, de l’avis général, marquera fortement et pour longtemps encore, les relations entre les martiniquais, leurs élus, les syndicats, le patronat et le pouvoir central français. Du 5 février au 14 mars 2009, l’intersyndicale martiniquaise regroupant une bonne dizaine de syndicats, dénommée justement Collectif du 5 février 2009, a mobilisé dans la rue plus de 20000 salariés, ouvriers, employés, chômeurs, personnes âgées, personnes handi
On peut le craindre. A lire les propos du président du Conseil régional, et par ailleurs Président du PPM, dans le journal du jour. Alors, la question se pose, ou plutôt des questions se posent. Josette Manin, présidente du Conseil Général, en charge d’une administration regroupant plus de 2000° personnes, avec un budget d’environ 900 millions d’euros, sera-t-elle l’exécutrice des directives de celui qui se considère comme le patron de la Martinique ?
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand
