3711 résultats pour "Tribunal de Grande Instance de Paris"
Depuis un an, la page Facebook Petites Annonces Martinique http://www.facebook.com/PetitesAnnoncesMartinique démontre qu'il n'est plus question de PAYER pour diffuser une petite annonce...voilà la preuve... L'hebdo Paru Vendu et l'imprimerie Hebdoprint, filiales d'Hersant, seront mis jeudi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Lyon, menaçant 1 650 salariés. Trois repreneurs se sont manifestés : deux ont été écartés par l'administrateur et le troisième a finalement retiré sa pr
L'affiche, qui a fait l'objet d'un papier sur BMJ il y a quelques jours (http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/8712-image-du-jour-29-decembre-2009-.html), continue de faire des vagues. Objectif 74 vient de porter plainte. Requête Objectif 74, association Loi 1901 déclarée le 04 août 2009, Publiée au Journal Officiel du samedi 15 août 2009 N° 141-33, sous le N° sous le 1882, agissant poursuites et diligences de son Président Louis BOUTRIN. Ayant pour avocat : La SELARL DORWLING-CARTER
Dans le livre "Le Contrat (Karachi, l'affaire que Sarkozy voudrait oublier)" à paraître le 19 mai 2010, deux collaborateurs de Médiapart , Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme, chargent Nicolas Sarkozy et l'impliquent totalement dans le business des commissions illicites dans la vente des frégates à Taiwan: - Nicolas Sarkozy valide le plan de financement du contrat Agosta. - Il supervise, depuis Bercy, la création d'une société offshore au Luxembourg qui a servi à verser des commissions suspectes. - I
Le Mercredi 19 Mai 2010, France-Antilles édition Martinique publie un article signé de M. –C.B. (membre de la majorité Municipale de Sainte-Anne) intitulé « le camping de la Pointe du Marin fait peau neuve » présentant ce camping situé sur un soi-disant « éco-site » comme un endroit rénové, préservé de toutes formes de pollution, au bord de la mer des Caraïbes etc, etc, etc... La réalité est tout autre. D’abord sur la partialité de l’information.
Un videur de discothèque a été condamné vendredi 21 mai 2010 à Mulhouse à 1.500 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, pour avoir refusé l'entrée de son établissement à deux Noirs lors d'un "testing" organisé par SOS Racisme en mars 2009. Le portier de 35 ans devra en outre verser 5.300 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice, selon l'avocate de l'association. La discothèque, située à Sierentz, dans le Haut-Rhin, a été relaxée au pénal. Mais elle a été reconnue civil
"On se croirait en Afrique ici !" Pour avoir lâché cette phrase à l'aéroport d'Orly, l'ex-préfet Paul Girot de Langlade doit répondre mardi d'injures raciales devant le tribunal correctionnel de Créteil après avoir accusé Brice Hortefeux d'avoir "orchestré" cette affaire. Le 31 juillet 2009, Paul Girot de Langlade, alors préfet hors cadre chargé des états généraux de l'outre-mer, est en transit à Orly en compagnie de son épouse. Le temps presse, mais au moment du contrôle, l'alarme retentit et l
L'acteur et producteur américain Wesley Snipesa été condamné vendredi à trois ans de prison ferme. Ce jugement a été délivré par le tribunal d'appel fédéral d'Atlanta qui a confirmé la peine infligée à la vedette par un premier jugement rendu en 2008. Un jury avait alors condamné le comédien pour avoir volontairement omis de transmettre sa déclaration d'impôts. Sa date d'incarcération n'a pas été communiquée.
Lors des Régionales de mars 2010, la maîtrise de la communication a été pour l'actuelle majorité au Conseil Régional de Martinique un souci majeur...un souci gagnant. Depuis son arrivée à Plateau Roy, l'équipe du président Serge Letchimy a maintenu cette ligne mais, un premier hic a vu le jour avec la fameuse histoire de l'ouverture du courrier des élus de l'opposition. Le tribunal administratif a eu à jeter un oeil dans ce dossier précoce. Mais dans un univers où la démocratie participative a p
Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v
Il y a quelques semaines, elle s’était dite lassée de l’imbroglio politico-judiciaire qui agite Senlis depuis bientôt un an. Elle se disait prête à aller mendier devant l’hôtel de ville en guise de protestation contre son bannissement par le maire, Jean-Christophe Canter, lui aussi mis en examen. Aujourd’hui, Sylvie Guénot-Rebière, toujours inquiétée pour complicité de prise illégale d’intérêts dans le dossier, va mettre un océan entre elle et la cité royale. A compter du 1er septembre 2010, ell
Le président du Comité de soutien de Claude Cayol, le Dr Doutone informe et appelle. L' Affaire Cayol va être appelée le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00 au Tribunal Correctionnel de Fort de France en Martinique. Le Procureur de la république cite Claude Cayol le lundi 18 octobre 2010 à 8 :00, sous la prévention d’avoir "provoqué à la haine, la discrimination ou à la violence raciale à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou de leur no
