18984 résultats pour "déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer"
Baroin, ministre du budget a dévoilé aujourdhui les niches fiscales qui seront touchées par le nouveau plan mis en oeuvre pour trouver des sous. "La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause" les mesures: "10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches
Le Parlement a abrogé une mesure qui permettait aux «cumulards» de reverser à un collègue les sommes perçues au-delà du plafond de 8300 euros. De l'argent qui restera dans les caisses des collectivités. Les indemnités des élus sont plafonnées à 8300 euros, mais le surplus engendré par le cumul des mandats pouvait jusqu'à présent être reversé à un ou une collègue de leur choix, membre d'une assemblée territoriale, ce qui pouvait engendrer abus et clientélisme. Cette disposition, appelée «écrêteme
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et Président du Conseil régional de la Guadeloupe se réjouit d’avoir pu convaincre l’Assemblée nationale de voter son amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui permet la création dans les outre-mers d’un Fonds d’investissement de proximité. Grâce à cet amendement adopté tard dans la nuit de vendredi à samedi, malgré l’avis défavorable du gouvernement, les résidents fiscaux ultramarins pourront investir leur épargne – via le FIP DO
