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1500 résultats pour "Constitution française"
Affaire de la construction sans permis d'un silo à grains par la société AgriProd, à Ducos en Martinique
En France quand la langue fourche le lapsus l'habite
Macron / Benalla : "Je suis responsable" ... mais Manu t'es Président, donc intouchable depuis la réforme de Sarkozy
Quelques nouvelles d’Haïti
Quelques Nouvelles d’Haïti Avril 2012
Festival "Libérez la parole", du 20 au 22 avril 2012 Pour défendre la parole libre. Pour dénoncer la parole dépendante des tâtonnements et des bafouillements d’une longue et douloureuse mutation, le Centre PEN haïtien a accueilli avec bonheur et soulagement la première édition haïtienne du Festival « Libérez la Parole ».
Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
REJET DE DIOXINES PAR L'INCINERATEUR : LOUIS BOUTRIN ET FRANCIS CAROLE INTERPELLENT LE PREFET DE MARTINIQUE
Les voeux de Claude Lise Président du Conseil Général de Martinique
Mes Cher(e)s Compatriotes, Nous vivons les dernières heures d’une année qui, pour la Martinique, aura été particulièrement difficile. Elle a débuté par un mouvement social d’une ampleur exceptionnelle empreint d’une forte dimension sociétale ; un mouvement qui aura joué le rôle de révélateur de l’acuité du mal-développement et du mal-être dont nous souffrons et, en même temps, donné la mesure de l’aspiration au changement d’une majorité d’entre nous. Ce mouvement – tout comme ceux qu’ont connus
Le "non" l'emporterait dimanche en Martinique, selon un sondage
Les Martiniquais pourraient se prononcer dimanche à 59% contre la transformation de leur département-région en collectivité d'outre-mer dotée d'une autonomie encadrée et régie par l'article 74 de la constitution, 41% étant favorables à ce changement, selon un sondage de l'institut Qualistat Etudes et Conseil rendu public jeudi à Fort-de-France en Martinique. Cette enquête a été réalisée par téléphone, du 26 au 30 décembre, auprès d'un échantillon de 400 Martiniquais représentatif de l'ensemble d
Guadeloupe, Le Plan de Relance de la Région
Guadeloupe : Les Propositions Des Collectivités Au Collectif
Evolution institutionnelle : pas d'article "74-Martinique"
La population martiniquaise n’a rien à gagner aux jeux de couloirs élyséens
Mais puisqu’on sait que c’est le PPM qui souhaite (et pas seulement « laisse entendre ») cette réforme, enlevons toute ambiguïté aux yeux des lecteurs. Disons-le clairement : si désaveu il y a dans cette affaire, c’est le PPM qui est la victime. Dès lors, on ne voit pas par quelle magie ou par quel opportun transfert de cible le « positionnement sans ambiguïté du chef de l’Etat » au sujet de la réforme souhaitée par le parti autonomiste pourrait faire « enrager la droite martiniquaise ». La droi
Quelques Nouvelles d’Haïti,
Dr Yves Jean-Bart, président de la Fédération haïtienne de football Préparation de la Coupe d’Or Dans le cadre de ses rencontres de préparation pour la prochaine Coupe d’Or (Gold Cup) aux États-Unis d’Amérique, la sélection haïtienne de football jouera, le samedi 27 juin 2009, un match amical contre celle de Syrie. Une deuxième rencontre de l’équipe haïtienne est prévue le mercredi 1er juillet avec le club de football Impact de Montréal. Ce dernier affrontera la Syrie en amical le mercredi 8 jui
Statut Guyane: Marie-Luce Penchard évoque l'éventualité d'une consultation populaire
Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer a confirmé à l'AFP samedi à Cayenne que "si les élus de la Guyane saisissent officiellement le gouvernement, la Constitution prévoit que la population est amenée à être consultée sur ce projet d'évolution statutaire"."Il ne faut pas avoir peur du verdict populaire, les Guyanais vont se prononcer et je pense que cela va permettre de dépassionner le sujet, car au moins il sera tranché", a ajouté la secrétaire d'Etat. Le congrès des élus du dépar
Réunion entre le Président Nicolas Sarkozy et les Présidents des exécutifs locaux de la Guyane et de la Martinique.
Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, MM Antoine KARAM et Alain TIEN LIONG, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que MM Alfred MARIE-JEANNE et Claude LISE, présidents des exécutifs locaux de la Martinique. Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations demandant une évolution de leurs institutions vers un régime prévoyant davantage d’autonomie, conformément à l’article 74 de la Constitution. Le chef de l’Etat a annoncé aux Guyan