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18862 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"

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Principaux axes de la plate-forme revendicative du Collectif du 5 février 2009 contre la vie chère

Baisse des prix de première nécessité Baisse des prix sur 100 familles de produits de première nécessité. Suppression de la TVA sur tous les produits alimentaires. Double affichage des prix par rapport à la production locale. Baisse des prix des services Eau, gaz, électricité, loyer, alignement APL national, téléphonie, internet, véhicules et pièces détachées, service postaux, matériaux de construction, etc. Matériel informatique et consommables.

Rédaction Bondamanjak 11 min
Une #Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement
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Une #Négresse n’est pas une chèvre, et réciproquement

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Appel pour un débat national sur les réparations liées à l'esclavage

En France, les réparations liées à l'esclavage demeurent un sujet tabou. Dans les Outre-mer et dans la société française dans son ensemble, les questions liées à l'esclavage sont encore source de colères, de ressentiments et de problèmes non résolus. La traite négrière est l'un des phénomènes qui ont le plus bouleversé l'humanité (conséquences démographiques, politiques, économiques, sociales, culturelles sur plusieurs continents). Elle a laissé des traces profondes et durables. La question des

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Les députés dominicains adoptent un projet de loi pour régulariser les Haïtiens d'origine

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Proposition de loi 368 modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Les 170 points de l'accord guadeloupéen

NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b

Rédaction Bondamanjak 24 min
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Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, au parlement français, lors du débat sur la LODEOM (lundi 6 avril 2009)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte

Rédaction Bondamanjak 7 min
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Intervention de Claude Lise au Sénat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique vont devoir se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en Congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000.

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Cartes SIM : des sénateurs militent pour la gratuité du déverrouillage des mobiles

Des sénateurs français ont déposé une proposition de loi pour rendre gratuit le "désimlockage" des terminaux mobiles sous certaines conditions. Récemment rendu légal aux Etats-Unis grâce à la modification de la loi Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le copyright et les droits numériques, le déblocage SIM des terminaux mobiles, aussi appelé “désimlockage” trouve aussi un écho en France. En effet, une proposition de loi relative aux télécommunications, élaborée par douze sénateurs français

Rédaction Bondamanjak 2 min
Législatives 2017 en Martinique : on va s'amuser
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Législatives 2017 en Martinique : on va s'amuser

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Martinique : Réponse Du Collectif Aux 39 Propositions

1 - Baisse des prix Produits de première nécessité : Mise en place par la grande distribution avant la fin du mois de février d'une liste de 100 familles produits de première nécessité repérables par les consommateurs et qui seraient commercialisés partout en quantité suffisante à -- 20 %. Attente de la réponse toujours pas de position claire du patronat.

Rédaction Bondamanjak 10 min
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Intervention de Daniel MARIE-SAINTE à propos de l'audit de la gestion budgétaire et comptable

SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL REGIONAL (Du 23 décembre 2011) Ordre du jour : ANALYSE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AUDIT DE LA GESTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Texte de l’intervention de Daniel MARIE-SAINTE : Monsieur le Président, Vous arrivez à la tête de la Région en Mars 2010. Que vous vouliez faire un état des lieux, cela ne nous choque pas, c’est normal. A l’arrivée d’un nouveau locataire dans un appartement, un état des lieux est fait afin de savoir comment est le logement au moment

Rédaction Bondamanjak 27 min
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Appel à la grève de la CGTM en #Martinique contre la loi #Macron

Rédaction Bondamanjak 3 min
Retraites : nous sommes entrés dans la guerre des générations.
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Retraites : nous sommes entrés dans la guerre des générations.

La génération des nantis, les "baby boomers" se sont bien gavés. Ils ont tout eu. Et maintenant ils veulent nous faire payer leur démesure.

Rédaction Bondamanjak 4 min
#jesuisKarine
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#jesuisKarine

Rédaction Bondamanjak 7 min
"Ainsi parlait Nilor, ou Les mensonges éhontés d'un chasseur de primes politiques"
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"Ainsi parlait Nilor, ou Les mensonges éhontés d'un chasseur de primes politiques"

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Qui ? Who ou wou? Waouh !!!

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Le coup de Jarnac de Serge Letchimy

Le projet de création d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) unique pour limiter les effets pervers de l’organisation actuelle a toujours constitué un point d’accord unanimement accepté en Martinique. Cette revendication qui figurait dans les résolutions du 2° Congrès des élus de Martinique des 20, 21 23 février et mars 2002, avait été votée par Serge Letchimy, maire de Fort de France. Elle fut reprise dans les travaux des Assises des Libertés Locales ainsi que dans ceux du dernier Cong

Rédaction Bondamanjak 9 min
Ce que Fred Tirault cache à sa majorité municipale et qui peut créer de l'emploi
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Ce que Fred Tirault cache à sa majorité municipale et qui peut créer de l'emploi

Rédaction Bondamanjak 36 min
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GUADELOUPE : LUCETTE SUR SEPT

Rédaction Bondamanjak 1 min