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640 résultats pour "Tribunal Pénal de Macuto"
GUADELOUPE : DORVILLE CONTRE LA VICTOIRE DE VAINQUEUR
CHANTAL MAIGNAN, L'AMIE RALE DU ROBERT
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
Magistrats et argent public : La justice ultramarine face à ses propres démons visqueux
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Dossier Séguineau : les békés veulent mettre la pression sur un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
Nouveau rebondissement dans l’affaire des archives en Martinique : Pascale Saffache et Fred Célimème vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme
Centre pénitentiaire de #Ducos en #Martinique : le juge confirme une violation grave des droits fondamentaux
"Faut arrêter d'ouvrir des comptes aux Blacks à Poitiers"
« La négritude » : Un concept à bannir du vocabulaire Africain
Quid de la légalité de la nomination du Directeur Général de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique ?
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la
Opération de police des pêches en baie de Fort-de-France
Dans un souci de protection de la santé publique, plusieurs zones maritimes côtières bordant la Martinique sont interdites à toute forme de pêche tant pour les professionnels que pour les plaisanciers. En effet, à la suite de la contamination de ces eaux par la chlordécone un arrêté préfectoral d’octobre 2010 y interdit la pêche de toutes les espèces de la faune marine. Après plusieurs informations laissant à penser que d’éventuelles actions de pêche sont pratiquées illégalement dans ces zones,
LE CHU LA MEYNARD CONDAMNÉ
Par Sandrine Saint-Aimé Aujourd’hui, page 5 de l’édition du France-Antilles Martinique du Lundi 29 Octobre 2012 N° 13751, le quotidien local a rédigé un article sous le titre « Pas de faute médicale, selon la Cour de cassation », à propos d’une affaire médicale. Outre le fait que France-Antilles Martinique n’a pas eu la délicatesse d’informer de son article la famille qui n’a pas encore connaissance de la teneur de cet arrêt, l’information que donne ce quotidien local est inexacte. Notre Avocat
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand