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1038 résultats pour "cour d'appel"
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Source : lefigaro.fr Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie : jamais le statut des 5 millions d'agents de l'Etat et assimilés n'a paru aussi déconnecté de la vie économique réelle. Mais si la date anniversaire du 4 août, marquant l'abolition des privilèges de l'Ancien Régime, prend une consonance part
Justice sous les cocotiers
Un des responsables du SPEG vole depuis plusieurs mois au secours des acteurs du Ceregmia. Pourquoi ?
Affaire Ceregmia : La manipulation cathodique peut-elle encore sauver le soldat Célimène ?
Qui êtes-vous Alex Ursulet ?
La « Déclaration de Basse-Terre » 20 ans après … enfin entendue par toutes les Régions et Collectivités de France …
Appel à tous les Martiniquais, Guadeloupéens résidant en France hexagonale
TNT en outre-mer : un concurrent dénonce la mainmise de TDF
L'arrivée des chaînes publiques sur la TNT dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) est prévue en novembre 2010. Soit un an avant le calendrier fixé par la loi. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy l'a promis. Une précipitation qui fait un heureux : TDF. L'opérateur, principalement aux mains du fonds de pension Texas Pacific Group, est en effet le seul candidat en lice dans le cadre de l'appel d'offres lancé le 24 janvier dernier par France Télévisions (le marché est quinquennal).
Agapes exotiques à l’Elysée
"On espérait un faitout mariejeanniste...on découvre des casseroles labellisées #Letchimy"
Lettre du LKP au Ministre de l'agriculture au sujet de l'épandage aérien de pesticides en Guadeloupe
Objet : Epandage aérien en Guadeloupe. Monsieur le Ministre, La consultation publique sur la demande de dérogation des planteurs de bananes vient de s’achever. Seulement, deux dossiers à la disposition du public pour tout l’archipel Guadeloupéen. C’est à croire que tout aurait été mis en œuvre pour éviter que le citoyen ne se prononce sur ce sujet. Dans quelques jours, il vous reviendra de prendre la décision d’accorder ou pas cette nouvelle autorisation. Le lobby bananier soutient qu’il intervi
AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
FAUX et USAGE de FAUX à MARTINIQUE PREMIERE
Mmmm La rentrée commence comme un feuilleton braise îlien en Martinique... "FRAUDER c'est VOLER" dit le slogan entendu sur le Média public. Ce message de mise en garde serait une information solidaire de l'URSAF de la SECU et du GOUVERNEMENT. Après un classement sans suite du dossier en octobre 2009, l'affaire revient devant le Tribunal correctionnel de Fort de France en Martinique. En janvier 2005, Suite à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE en MARTINIQUE, le Direct