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3652 résultats pour "procureur général de Paris"

Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
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Affaire Kéziah : la première victoire de la défense

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Conseil général de la Martinique : Découverte d’une fraude à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie

Apa bagay la fèt ka alé la... Le Conseil Général de la Martinique a mis à jour une fraude concernant des versements indus de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) pour un montant total de 188 000 €. Dans le cadre de la réorganisation des services départementaux gérant notamment les affaires sanitaires et sociales, la nouvelle gouvernance du Conseil Général a souhaité sécuriser le versement des différentes aides destinées à l’assistance à la population par des dispositifs de contrôle inter

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Karam LE PROCEDURIER, MOUCHÉ PAR DEUX TRIBUNAUX EN CINQ MOIS, FAIT HONTE A l’Outre-mer !

Rédaction Bondamanjak 7 min
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
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Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alfred Marie-Jeanne  : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en
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Alfred Marie-Jeanne : désastre parlez-moi du désastre parlez-m’en

Rédaction Bondamanjak 5 min
Un Champagne au goût amer pour le Procureur de Reims
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Un Champagne au goût amer pour le Procureur de Reims

Rédaction Bondamanjak 2 min
Y a-t-il un commandant à bord de l’ACCDOM pour défendre les intérêts de nos territoires ?
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Y a-t-il un commandant à bord de l’ACCDOM pour défendre les intérêts de nos territoires ?

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Delanoë entend développer le partenariat entre Paris et l'outre-mer

Rédaction Bondamanjak 2 min
Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy
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Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Habilitation transport : le Conseil régional de la #Martinique déshabille le Conseil général

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Lettre ouverte au Ministre de l’intérieur, suite à la mutation du Général Bertrand Soubelet au commandement de la Gendarmerie à l’Outre-Mer

Rédaction Bondamanjak 5 min
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LE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MARTINIQUE EST ILLÉGAL !

Par Daniel Marie-Sainte Le Conseil Général de la Martinique, convoqué le jeudi 28 juin 2012 afin notamment de procéder au vote du compte administratif 2011, n’a pu délibérer faute de quorum. La nouvelle gouvernance du Département a précipitamment convoqué une nouvelle séance plénière, le lundi 2 juillet et a quitté le Pays pour se rendre à Santiago de Cuba. Elle a laissé la responsabilité de présider la collectivité à son inexpérimenté premier Vice-président. Le lundi 2 juillet, la nouvelle gouv

Rédaction Bondamanjak 3 min
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AFFAIRE FREDERIQUE FANON‐ALEXANDRE c/ CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LA GUADELOUPE A L'AGONIE :lettre ouverte au président du conseil général de la Guadeloupe Jacques Gillot

Monsieur le Président du conseil général de la Guadeloupe Jacques Gillot, devant la gravité de la mobilité des citoyens sur le département de la Guadeloupe nous vous mettons en demeure de nous expliquer comment un département peut se développer lorsque 68% du revenu des 150 000 foyers fiscaux passent en dépense pour leur simple mobilité sur le territoire? Nous notons avec gravité pour 1000 euros de revenu moyen mensuel perçu en Guadeloupe, 680 euros sont dépensés pour le remboursement de traites

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Intervention de Claude LISE lors de la plénière sur le budget supplémentaire du 13 octobre 2011 au Conseil Général de la Martinique

Madame la Présidente, Chers Collègues, J’ai, vous vous en doutez, accordé une attention toute particulière au budget supplémentaire sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui. Un budget supplémentaire, c’est, en effet, pour une nouvelle majorité, l’occasion de montrer dans quel sens elle entend infléchir, modifier plus ou moins profondément la politique menée par la majorité précédente. L’occasion même de commencer à dessiner les lignes de la politique nouvelle qu’elle entend conduire. Eh

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Les Voeux de Claude Lise au Personnel du Conseil Général de Martinique

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Rédaction Bondamanjak 19 min
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Rentrée politique du Rassemblement Démocratique Martiniquais : Une mobilisation militante, solidaire et fraternelle

Alfred Monthieux, a accueilli avec enthousiasme dimanche matin, la rentrée politique de son parti à la Marina du Robert. Devant un parterre constitué des représentants du PCM, MIM, CNCP, PALIMA, MODEMAS, MPP, BATIR le Pays Martinique et Objectif Martinique, auquel se sont ajoutés des Maires RDM et des personnalités politiques alliées et sympathisantes tels Nestor AZEROT, Raymond OCCOLIER, Samuel TAVERNIER, Robert SAE et bien d’autres, le Maire conseiller général du Robert en compagnie de Belfort

Rédaction Bondamanjak 5 min
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Golf Départemental : Mise au point du conseil général de la Martinique

Concernant la situation du Golf départemental, le Président du Conseil Général de la Martinique Claude Lise souhaite apporter des éléments d’informations suivants. Les résultats de la consultation engagée par le Conseil Général pour la reprise de l’exploitation du golf n’étant pas suffisamment satisfaisants, la Commission Permanente a décidé le 10 septembre 2009 à l’unanimité : 1 – de ne pas donner suite à la consultation 2 – de relancer une consultation sur de nouvelles bases 3 – d’autoriser le

Rédaction Bondamanjak 2 min
Va-t-on vers une grève au Conseil Général de Martinique ?
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Va-t-on vers une grève au Conseil Général de Martinique ?

Rédaction Bondamanjak 3 min