Signalement de possibles propos racistes visant les victimes d’un attentat
Monsieur le Procureur de la République,
Des informations persistantes portées à ma connaissance font état de propos qui auraient été tenus par M. Patrick Mammalle sur les réseaux sociaux, concernant les victimes de l’attentat survenu dans les Yvelines.
Ces propos, tels qu’ils sont rapportés, seraient particulièrement outranciers et susceptibles de revêtir un caractère raciste.
Si ces éléments devaient être confirmés, ils appelleraient une attention toute particulière de la part de l’autorité judiciaire.
Au-delà de l’émotion légitime suscitée par un acte terroriste et de la gravité des faits eux-mêmes, il est profondément préoccupant que des victimes puissent faire l’objet de commentaires injurieux, de manifestations de haine ou de propos à caractère raciste.
Le respect dû aux personnes victimes d’un attentat, ainsi qu’à leurs proches, ne saurait être subordonné aux opinions, aux origines ou à l’appartenance réelle ou supposée de quiconque.
De tels agissements, lorsqu’ils sont caractérisés, ne relèvent pas d’un simple débat d’opinion. Ils sont susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes, d’alimenter les antagonismes et de contribuer à la banalisation du racisme dans l’espace public numérique.
La gravité de ces comportements potentiels est d’autant plus manifeste lorsqu’ils concernent des personnes frappées par un acte terroriste et leurs familles, qui devraient pouvoir compter sur la solidarité de la société plutôt que d’être exposées à de nouvelles formes de violence.
La liberté d’expression, garantie par l’État de droit, constitue un principe fondamental de la démocratie. Elle ne saurait cependant être confondue avec un droit absolu de tenir impunément des propos susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Il appartient à l’autorité judiciaire, dans le respect des procédures et des droits de chacun, d’apprécier la nature des faits signalés et leurs éventuelles conséquences pénales.
Dans ce contexte, je souhaite vous interroger sur plusieurs points :
• Avez-vous été saisi de signalements relatifs aux propos qui seraient attribués à M. Patrick Mammalle concernant les victimes de cet attentat ?
• Une enquête ou des vérifications ont-elles été diligentées, notamment afin d’établir l’authenticité, le contenu et le contexte des publications concernées, ainsi que leur éventuelle qualification pénale ?
• Quelles suites judiciaires sont susceptibles d’être envisagées, si les faits rapportés sont confirmés et si les éléments recueillis le justifient ?
Ma démarche ne vise nullement à préjuger de la culpabilité de la personne citée, ni à me substituer à l’autorité judiciaire dans l’appréciation des faits. Elle répond à une exigence de vigilance face à des informations qui, si elles étaient établies, soulèveraient une question grave pour la cohésion de notre société et le respect des principes républicains.
Je considère en effet que la lutte contre le racisme ne peut être sélective, circonstancielle ou soumise aux appartenances politiques. Elle doit s’exercer avec la même exigence partout où des faits susceptibles de relever de la loi sont portés à la connaissance des autorités compétentes.
Nous ne saurions rester indifférents face à de tels signalements. Le silence ou l’absence de clarification sur des faits de cette nature risqueraient d’entretenir le sentiment que certaines expressions de haine peuvent prospérer sans examen suffisant. Il en va de la confiance des citoyens dans l’égalité devant la loi, de la protection de la dignité humaine et de la capacité de la République à combattre toutes les formes de racisme.
C’est pourquoi je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître, dans les limites compatibles avec le secret de l’enquête et les règles applicables à la procédure judiciaire, les suites que vos services entendent réserver à cette situation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma meilleure considération.
Marcellin NADEAU
Député de la Martinique
