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841 résultats pour "tribunal de commerce"
Le verdict de l'Affaire Albert Mongin
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
LA DESINFORMATION : « UNE PRATIQUE HABITUELLE » DE LA DIRECTION DU PPM
La bataille de communication (via internet) entre l'actuelle majorité et une partie de l'opposition continue au Conseil Régional de Martinique à propos du feuilleton du "courrier ouvert". Le conseiller régional Francis Carole assène un nouveau coup de zépon dominical. Ca promet une belle ambiance lors de la plénière prévue mardi 20 juillet 2010 à Plateau Roy. Ainsi, rappelé à l’ordre par le Tribunal Administratif de FORT-DE-FRANCE pour violation du secret des correspondances, le président du Con
"Y'a bon Banania": le Mrap débouté par la justice
VICTORIN LUREL DANS UN TRANSAT
Protestations pour les élections à Trois-Rivières en Guadeloupe
GUADELOUPE : DORVILLE CONTRE LA VICTOIRE DE VAINQUEUR
CHANTAL MAIGNAN, L'AMIE RALE DU ROBERT
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
Magistrats et argent public : La justice ultramarine face à ses propres démons visqueux
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Dossier Séguineau : les békés veulent mettre la pression sur un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
Nouveau rebondissement dans l’affaire des archives en Martinique : Pascale Saffache et Fred Célimème vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine