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141 résultats pour "Amende"
Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
GUYANE : BIJOUX, CAILLOUX, CHOUX ETC
Le parquet a requis mardi sept mois de prison avec sursis, 4.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité contre Auguste Fernand, maire de la commune guyanaise de Montsinéry-Tonnegrande, poursuivi pour favoritisme, prise illégale d'intérêt et détournement de fonds publics. Le jugement du tribunal correctionnel de Cayenne a été mis en délibéré au 20 mars. L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent"
LA FRANCE A RAISON D'AVOIR SES RAISONS
LA BANQUE VERTE MET MAURICE LAOUCHEZ DANS LE ROUGE
BLEU BLANC ROUGE... PARCE QU'ON LE VAUT BIEN
LE FRANCOIS ELIMINE SES VIEILLES VOITURES
La Ville du François lance une opération d’élimination des Véhicules Hors d’Usage, les VHU, sur l’ensemble de son territoire. Les quartiers et les zones habitées du bourg sont délimités en quatre zones de recensement sur lesquelles trois équipes d’agents recenseurs repèrent et identifient les épaves, jusqu’à la fin août. Le quartier Dumaine a été le premier à être inspecté le 12 juillet. Cette opération se déroule en deux phases. La première concerne le recensement des véhicules, l’information d
Marion Jones ruinée ?
Janet Jackson : son sein vaut 550 000 dollars !
PRENDRE UN ENFANT PAR LA MAIN...
Le blanc Pascal Letellier condamné en Martinique pour propos racistes
Martinique : le monde économique lâche Serge Letchimy
Le Parquet National Financier (PNF) sort sa visqueuse cal...cul..ette : et Ary Chalus...l'a dans l'anu...
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Il ne fait pas bon d'être noir dans la Manche en ce moment
Alfred Marie-Jeanne sera député de la Martinique !!!
Retraite illégale de Serge Letchimy...mais que fait Eric Dupond-Moretti ?