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991 résultats pour "loi evin"
Les Françaises auront-elles bientôt légalement le droit de porter des pantalons ?
Aussi incroyable que cela puisse paraître, il existe en France une loi interdisant aux femmes de porter un pantalon, si ce n'est pour pousser une bicyclette ou tenir les rênes d'un cheval. Cette loi sera peut-être bientôt abrogée. Plusieurs députés radicaux de gauche ont proposé l'abrogation des dispositifs réglementaires toujours en vigueur (bien qu'ils ne soient plus respectés) interdisant le port féminin du pantalon explique le Nouvel Obs. Ainsi, Chantal Robin-Rodrigo, Gérard Charasse, Sylvia
Proposition de loi PS-UMP pour interdire corridas et combats de coqs
Les députées Geneviève Gaillard (PS) et Muriel Marland-Militello (UMP), respectivement présidente et vice-présidente du groupe d'études parlementaire sur la protection des animaux, ont présenté mercredi une proposition de loi visant à interdire les corridas et les combats de coqs. Si le Code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende les "sévices graves" infligés aux animaux, des dérogations sont prévues pour les corridas et les combats de coqs "lorsqu'une tradition loc
Transparence dans la fixation des prix des billets d’avion outre-mer : Victorin Lurel demande à la ministre de faire appliquer la loi
Collectivité unique en Martinique : Sarkozy en mode speedy
Victorin LUREL propose au Premier ministre de créer sans délai le Fonds exceptionnel d?investissemen
Lettre ouverte de Guy Cabort-Masson à Aimé Césaire...plus qu'un écart de siècle
Lorsque le 29 mai 1981, Aimé Césaire a prononcé dans la cour de la mairie de Fort-de-France, le célèbre "Discours du Moratoire", il a déclaré : "Camarades, vous savez ce qu'est un moratoire? C'est un arrêt provisoire, c'est une suspension. Je n'ai pas dit suppression, j'ai dit une suspension...Je proclame ce soir et jusqu'à nouvel ordre, je proclame solennellement un moratoire politique, concernant le problème du statut juridique". Le moratoire du PPM dure depuis bientôt 28 ans et la "troisième
Martinique : Et voilà l'article Biancarelli entre 73 et 74
A l'heure où la Martinique s'interroge et est en mode "ça me turlupine l'épine" dès qu'on parle d'article 73 et 74, il est bon que quelques vérités se fassent connaître... Alors que l'avenir de cette île se joue, les stratégies muent en stratagèmes...Hier dans le quotidien FA, L'écrivain Patrick Chamoiseau lâche un " La position du PPM me paraît la plus juste..." . Seul hic, le Parti Progressiste Martiniquais (PPM) et Serge Letchimy ne sont pas les auteurs de cette proposition. Son auteur s'appe
« Loi de finances pour 2010 : un budget en deçà des enjeux et des attentes des outre-mers»
Selon Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de Guadeloupe, le projet de loi de finances pour 2010, très loin d’avoir intégré les revendications légitimes en matière de pouvoir d’achat outre-mer qui se sont exprimées en début d’année, va accroître encore les difficultés quotidiennes dans ces territoires. Le prix de l’essence, tout d’abord, va fortement augmenter. A la hausse de 6 cts due au dégel des prix décidé par le Gouvernement vont s’ajouter des hausses directement prévues
Un peu de clarté pour éviter les confusions
Il y a une chose simple à comprendre : La Martinique connaîtra une évolution institutionnelle, qui se traduira concrètement par la mise en place d’une assemblée unique, réunissant les fonctions et les compétences actuelles du Conseil Général et du Conseil Régional. Ceci se fera par l’intermédiaire d’une loi organique (en entend par là une loi spécifique pour préciser et valider l’organisation et les fonctions de cette assemblée unique) qui, après la tenue des élections régionales, prendra peut-ê