18863 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
Une disposition visant à baisser de 25 à 50% certains tarifs, dits d'"itinérance", des téléphones mobiles entre Outre-mer (hors Pacifique) et métropole, a été adoptée mercredi en conseil des ministres, a annoncé Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer. Il s'agit d'un article d'un projet de loi d'"adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier".
Par Sandrine SAINT-AIME Conseillère régionale Secrétaire Nationale du MIM en charge des questions juridiques Un arrêté AR12.10.11*002456* a nommé Madame Yvette GALOT, conseillère régionale de Martinique, « chargé de mission de la Présidente du Conseil Général à compter du 1er Octobre 2011 ». Cette fonction l’a mise dans une situation d’inéligibilité au conseil régional, en application des articles L340 et L195 (18°) du Code électoral. Monsieur Louis-Félix DUVILLE a, avec l’aval du Comité Nationa
Le groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants (PMS) à la Région Martinique nous a fait tenir, pour publication, ce communiqué à propos de la décision gouvernementale de repousser à 2014 la mise en place de la Collectivité unique. Communiqué
Une disposition visant à baisser de 25 à 50% certains tarifs, dits d'"itinérance", des téléphones mobiles entre Outre-mer (hors Pacifique) et métropole, a été adoptée mercredi en conseil des ministres, a annoncé Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer. Il s'agit d'un article d'un projet de loi d'"adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier". Le projet, inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire d'automne, devrait être applicable "à la fin de
