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19640 résultats pour "les membres du Collectif Des Inkoruptibles"
Les six otages français enlevés au Mali et au Niger seraient en vie
Un homme fier dans un pays fier
Santi mental moi, donne moi odeur émoi...
Bureau parisien du CMT : Et si c'était la loi des séries ?
Epandage : La Martinique et la Guadeloupe hors de France ?
Quand Merkel encourage les footballeurs allemands gays à faire leur coming out
Première mondiale : Air Caraïbes réforme la langue française
TOP RESA 2012 : LES CUBAINS BALANCENT LA SAUCE
Une manifestation de NRJ Martinique dégénère
La Guadeloupe en vigilance ROUGE
Accident sur un chantier en Martinique
Martinique : Comte rendu de la situation...
#USA ... Après #Sandy ...une autre #tempête à venir
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand