18862 résultats pour "La loi sur le non-cumul des mandats"
Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :
Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar
En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham
Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de
Voilà le discours prononcé ce lundi 6 avril 2009, par le député de la Guadeloupe, Victorin Lurel vice-président du groupe SRC, en défense d'une exception d'irrecevabilité. " Nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l’Elysée, plus d’un an après la première mouture du texte, après pas moins d’une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et une gigantesque crise sociale, le proj
Vendredi soir Louis Boutrin a créé Martinique Ecologie. BMJ avait publié l'annonce de cet évènement en fin avril. http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/11734-qmartinique-ecologieq--un-nouveau-venu-sur-la-scene-politique-martiniquaise.html Aujourd'hui, BMJ vous propose le discours qu'il a prononcé à cette occasion, le vendredi 06 mai à Batelière.