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2437 résultats pour "cour royale de Paris"
Stupéfiante affaire d'assises à Paris
Games of Thrones, la solution aux Gilets jaunes
Pétition : non à la privatisation de la plage de Golfe Juan par la famille royale saoudienne !
Guadeloupe : Harry CASIMIR débouté par la Cour de Cassation
Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA
Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane
Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m
Arche de Zoé : que faisaient Nicolas, Cécilia et François dans cette galère ?
LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL
La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle
Orange Caraïbe est vert
La justice française entre vrai et Fofana
A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont
Les chiffres du jour : 2502 et 14
C'est le 14 avril 2009 que les - 20 % vont faire du bien au panier de la ménagère en Martinique. Voilà la liste des 2502 articles qui seront ainsi répartis dans les 7 point de vente de l'île Sucre Aspartame poudre Carrefour 75 g : 2,15 euros 1,72 euro Boîte de 100 comprimés édulcorants Carrefour : 1,35 euro - 1,08 euro