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Le tirage au sort : un outil au service de la démocratie

CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

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Nous apprenons avec étonnement que la loi proposée par Victorin LUREL, député socialiste et Conseiller régional de Guadeloupe, pour diminuer les taux de sucre dans les produits industriels locaux rencontre l’opposition des députés UMP. Je m’adresse donc à ces messieurs qui paraissent soucieux de ne pas taquiner les intérêts des industriels locaux ou d’un industriel en particulier, et de perdre de vue l’intérêt public, afin de les informer sur la situation d’urgence dans nos îles, car il s’agit d

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