Cher Jean-Yves,
Vous qui intervenez régulièrement dans les médias pour expliquer comment sauver le BTP martiniquais, moraliser les pratiques, renforcer la transparence et améliorer la gouvernance du secteur...
Vous qui savez ce que sont les conflits d'intérêt et qui semblez privilégier l'éthique, j’aimerais recueillir votre avis sur un cas d’école.
Imaginons une association martiniquaise.
Imaginons également un homme d’affaires particulièrement généreux. Appelons-le... Anicet.
Anicet est un ami de longue date du président de l’association, celui-ci appelons-le... Antoine.
Dans un remarquable élan philanthropique, Anicet décide d’aider l’association à monter un projet ambitieux financé par des fonds publics (disons 1,5 millions d'euros).
Il recherche les financements.
Il construit les budgets.
Il participe à la rédaction des dossiers.
Il élabore le cahier des charges.
Il rédige le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Il prépare le règlement de consultation.
Il rédige même l’avis d’appel d’offres.
Bref, Anicet fait tout, malgré ses casseroles.
Puis, une fois l’appel d’offres publié, une idée lumineuse traverse l’esprit d'Anicet :
Pourquoi ne pas répondre lui-même à la consultation qu’il a entièrement contribué à concevoir ?
Et le voilà qui dépose une offre à plus de 500 000 euros.
Quelle coïncidence.
Encore plus surprenant : son offre est retenue.
Le voilà donc chargé de piloter un projet dont il a participé à écrire les règles.
La suite de l'histoire est tout aussi intéressante.
Le projet devait être livré en décembre 2023.
Nous sommes désormais bien au-delà de cette échéance.
Et le résultat ?
Le projet semble avoir disparu dans les limbes administratives.
Les objectifs annoncés n'ont jamais été atteints.
Les livrables attendus demeurent difficiles à identifier.
Bref, malgré plusieurs années de travaux, de réunions, de présentations, de rapports et de prestations rémunérées, le projet a tout simplement capoté.
Ce qui soulève une nouvelle question.
Lorsque l'on rédige le projet, le cahier des charges, le règlement de consultation, l'appel d'offres et que l'on obtient ensuite le marché pour plusieurs centaines de milliers d'euros, existe-t-il une obligation de résultat ?
Ou suffit-il de désigner un ou une responsable de l'échec de ce projet, passer au dossier suivant, et se faire la malle comme si de rien n'était ?
Cher et très coûteux Jean-Yves,
Selon vous, une telle situation est-elle compatible avec les principes élémentaires d’égalité entre candidats, d’impartialité et de prévention des conflits d’intérêts ?
Est-il normal qu’un entrepreneur contribue à définir les conditions d’un marché puis se retrouve bénéficiaire de ce même marché ?
Une telle pratique renforce-t-elle la confiance du public dans les structures associatives et les organismes professionnels ?
Ou risque-t-elle au contraire de donner l’impression que certains appels d’offres sont écrits pour des candidats déjà connus à l’avance ?
Je pose simplement la question.
Car vous nous expliquez régulièrement l’importance de la transparence, de la rigueur et de l’éthique.
Et je serais sincèrement curieux de connaître votre analyse.
Dans l’attente de votre réponse.
Paul Kisuski
