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198 résultats pour "dispositions"

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CHARTE EUROPÉENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE

Décret n° 2007-679 du 3 mai 2007 portant publication de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 (1) NOR: MAEJ0751884D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères, Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ; Vu la loi n° 2006-823 du 10 juillet 2006 autorisant l'approbation de la Charte européenne de l'autonomie locale, adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985 ; Vu le décret n° 53-192 du 14 mar

Rédaction Bondamanjak 15 min
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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT COLLECTIVITE UNIQUE DE MARTINIQUE

Pas moins de 9 rédacteurs pour pondre ce texte... Les 10 et 24 janvier 2010, la population martiniquaise a été conviée à répondre à deux questions dans un cadre référendaire, qui portaient l’une et l’autre sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Le 10 janvier, à la question de savoir si elle approuvait la transformation de la Martinique en une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution, elle a répondu « non » à une majorité de plus de 70 %. Le 24 janvier, à celle de

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Règles applicables aux élections en Guyane et Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
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DECLARATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES OUVRIERES A PROPOS DE L’APPLICATION DE L’ACCORD BINO DU 26 FEVRIER 2009

Communiqué de presse des Organisations Syndicales CFDT, CFTC, CGTG, CTU, FO, UGTG et UNSA Encore une fois, certains cherchent à diviser les travailleurs de Guadeloupe. La situation des planteurs est mise en avant. Pire, on voit bien les tentatives qui sont faites d’entrainer les planteurs dans un conflit contre les salariés de l’industrie sucrière. Pourtant, au-delà des unités sucrières, depuis plusieurs semaines, les travailleurs des entreprises (Super U Chanzy, Centrale Géothermique de Bouilla

Rédaction Bondamanjak 5 min
Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy
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Collectivité Territoriale de Martinique : Josette Manin dénonce le nouveau coup de Jarnac de Serge Letchimy

Rédaction Bondamanjak 5 min
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L'autorité unique organisatrice de transport, une revendication des patriotes depuis 2007 !

Par Sandrine Saint Aimé Dès novembre 2007, le conseil régional et le conseil général de Martinique ont saisi le gouvernement d’une demande d’habilitation. Ces demandes adoptées à l’unanimité des élus n’ayant pas eu de suite, le conseil général a réitéré sa demande d’habilitation par une délibération du 19 juin 2008. La demande d'habilitation formulée par le conseil général de la Martinique n'a cependant pas abouti, faute de publication de la délibération au Journal officiel « du fait que le secr

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Guadeloupe, Le Plan de Relance de la Région

Rédaction Bondamanjak 13 min
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Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant sur l'organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010 précise les données...notamment il est bon de savoir que la campagne officielle pour la consultation du 10 janvier 2010 en Guyane et en Martinique sera ouverte le lundi 4 janvier 2010 à zéro heure. Elle sera close le samedi 9 janvier 2010 à minuit. Le détail du décret :

Rédaction Bondamanjak 13 min
Martinique : Francis Carole entre mariejeannisme et marajonismie ?
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Martinique : Francis Carole entre mariejeannisme et marajonismie ?

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Victorin Lurel propose la construction de structures de stockages de carburants complémentaires à la SARA et soutient l’Etat pour garantir l’approvisionnement des automobilistes guadeloupéens

Rédaction Bondamanjak 4 min
Entrave syndicale au Conseil Général : la Confédération écrit à la Présidente
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Entrave syndicale au Conseil Général : la Confédération écrit à la Présidente

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Lettre de Corinne Mencé-Caster à la communauté universitaire des trois pôles de l'#UAG

Rédaction Bondamanjak 4 min
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En Martinique serait-on au dessus des lois ?

Rédaction Bondamanjak 4 min
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LA GREVE A EDF SE POURSUIT

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Les voeux de Claude Lise Président du Conseil Général de Martinique

Mes Cher(e)s Compatriotes, Nous vivons les dernières heures d’une année qui, pour la Martinique, aura été particulièrement difficile. Elle a débuté par un mouvement social d’une ampleur exceptionnelle empreint d’une forte dimension sociétale ; un mouvement qui aura joué le rôle de révélateur de l’acuité du mal-développement et du mal-être dont nous souffrons et, en même temps, donné la mesure de l’aspiration au changement d’une majorité d’entre nous. Ce mouvement – tout comme ceux qu’ont connus

Rédaction Bondamanjak 9 min
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Le Modemas interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 en Martinique

L'année démarre sans frein. La première protestation de l'an 2010 est à mettre à l'actif du MODEMAS qui interpelle Jean-Pierre Hoss le président de la Commission de Contrôle de la consultation du 10 janvier 2010 suite à la création de l'affiche «Le 10 JANVIER NE JOUONS PAS AVEC NOTRE DESTIN VOTONS ! ». Une affiche non signée qui s'expose sur 100 faces du réseau Aventi en Martinique. Après recherche en mode janbé finèt...c'est le Comité pour le Développement Durable de la Martinique (hum hum...)

Rédaction Bondamanjak 4 min
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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

Rédaction Bondamanjak 14 min
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MOTION DE LA CGPME MARTINIQUE FACE A LA CRISE DU POUVOIR D’ACHAT

Motion de la CGPME Martinique face à la crise du pouvoir d’achat La Confédération Générale des PME, regroupant l'essentiel du tissu économique martiniquais composé de Petites entreprises, a toujours défendu avec acharnement son indépendance par rapport à toute influence dominante, ce qui lui permet de s'exprimer aujourd'hui en toute liberté. Elle assiste sans surprise à l'expression populaire d'une insatisfaction profonde sur les conditions de vie des citoyens martiniquais. Sur de nombreux sujet

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MARTINIQUE : PRISE DE POSITION DE L’USTC DU 2 MARS 2009.

L'USTC et les transporteurs associés entendent prendre position dans le mouvement social en cours. Dans la ligne que défendrait son regretté conseiller juridique, Marc Pulvar, l'USTC rappelle son adhésion à la lutte contre la société coloniale, ses officines, ses acolytes locaux, au premier rang desquels la caste békée. L'USTC adhère donc à la lutte contre la vie chère. L'USTC n'aura de cesse de répéter les objectifs qu'elle s'est fixée pour la modernisation du transport public en Martinique qui

Rédaction Bondamanjak 4 min