Accord au Conseil des ministres de l'UE sur le nouvel instrument financier pour la politique commune de la pêche (PCP)

Frédéric Cuvillier salue l'accord intervenu ce soir au sein du Conseil des ministres de l'UE en charge de la pêche sur le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui confirme notamment les avancées obtenues en octobre dernier et finalise la position du Conseil sur la répartition des enveloppes financières globales.
Ce texte équilibré va doter la nouvelle politique commune de la pêche pour les 7 prochaines années des ressources nécessaires à sa réussite. Il permettra ainsi la mise en œuvre d'une politique de la pêche rénovée, durable et responsable, lui donnant, dans le même temps, la capacité concrète d'atteindre les objectifs d'élimination des rejets et d'atteinte du rendement maximum durable (RMD).
C'est dans cet esprit, d'une réforme à la fois ambitieuse et praticable, que ce fonds accompagnera également la modernisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture, qui est désormais doté des moyens financiers nécessaires pour concilier durabilité et compétitivité. Ce fonds permet également de renforcer la politique maritime intégrée.
Cette orientation générale confirme l'extension à tous les DOM français, y compris Mayotte, du régime de compensation des coûts additionnels supportés par les pêcheurs et les aquaculteurs ultramarins en raison de leur éloignement. La France a également obtenu une augmentation conséquente de l'enveloppe financière pour ce régime au profit de ses outre mer (12 350 000 euros annuels).
Il est désormais essentiel que ce nouveau fonds européen soit opérationnel au 1er janvier 2014, et le ministre soutient pleinement la présidence lituanienne dans ses efforts pour parvenir à un accord politique avec le Parlement européen avant la fin de l'année.
Par ailleurs, lors de ce Conseil, à l'instar de ses homologues et de la Commissaire, le ministre a souligné l'amélioration des stocks halieutiques dans les eaux européennes, dans l'Atlantique et ses eaux adjacentes. 61% des stocks sont désormais pêchés durablement, contre 6% en 2005, en raison des efforts importants des professionnels de la pêche. Enfin, la France a une nouvelle fois dénoncé l'attitude irresponsable de l'Islande et des Iles Féroé concernant le stock de maquereau de l'Atlantique Nord Est, dont la durabilité est menacée, et appelé à la mise en place rapide de sanctions commerciales.