Voilà une missive étonnante qui a été adressé au journal le Monde par un professeur de droit constitutionnel...
Marie Le Pourhiet, professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1,
vice-président de l'association française de droit constitutionnel, s'interroge !
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous signaler une erreur (ou une désinformation volontaire ?) de taille dans votre édition du 9 janvier (page 11) concernant le référendum subsidiaire du 24 janvier en Martinique. Si la population refuse le 10 janvier de passer au régime de l'article 74 de la Constitution, il lui sera démandé le 24, non pas d'accepter une simple fusion du conseil général et du conseil régional comme l'indiquent à tort Michel Delberghe et Hervé Brival dans leurs articles, mais la suppression pure et simple du département et de la région par l'instauration d'une collectivité à statut particulier restant soumise au régime législatif de l'article 73. Les deux solutions sont trés clairement prévues par l'article 73 alinéa 7 de la Constitution, il suffit de le lire et de le rapprocher de la question posée le 24 pour le constater, on ne peut pas se tromper et on ne doit pas non plus tromper le lecteur ni l'électeur.
Cordialement
Anne-Marie Le Pourhiet
professeur de droit constitutionnel à l'Université Rennes 1
vice-président del'Association française de droit constitutionnel
