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100 résultats pour "amendement"
La réalité du Partenariat Public Privé.
Bon anus #2014....
Chronique d'un crime écologique annoncé en #Martinique
Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012
Question écrite du Député Alfred MARIE-JEANNE, en date du 25 septembre 2012 M. Alfred Marie-Jeanne attire l’attention de M. le ministre des outre-mer sur l’évolution institutionnelle de la Martinique. En effet, suite aux consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010, les Martiniquais ont requis la transformation du département et de la région de Martinique en une collectivité unique dotée des compétences conjuguées des entités fusionnées conformément à la loi du 27 juillet 2011. Dans ce cad
Accords contre la vie chère BCBa : Le retrait de l’Etat est scandaleux et dangereux !
Par Michel Branchi Économiste Ainsi le gouvernement Sarkozy-Fillon a jeté bas le masque. Les représentants de l’Etat, à savoir la Préfecture et la DIECCTE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ex DDCCRF), ont décidé de ne plus participer au Comité de suivi de l’accord BCBa en Martinique (cf Communiqué K5F publié dans Justice n° 50 du 15/12/2011- France-Antilles du 12/12/2011). Cette décision est scandaleuse et dangereuse de notre point de v
Lettre ouverte : Contre la suppression de la publicité sur RFO
Pour un développement durable du secteur de la production audiovisuelle Martiniquaise et une sauvegarde identitaire. Par Joslyn Vautor Constat : D’ici novembre 2010, la publicité sera supprimée sur RFO Télé Martinique, en vertu d’un amendement à la loi sur l’audiovisuel de mars 2009. La loi est déjà en vigueur sur les chaînes nationales publiques de France Télévisions depuis le 5 janvier 2009. Cette suppression s’est traduite par un arrêt de la publicité entre 20h et 6h. RFO a obtenu un délai po
« Il faut que le gouvernement entende et respecte la voix de la Guadeloupe ! »
Suite à l’adoption de la réforme des collectivités territoriales par l’Assemblée Nationale, Jacques GILLOT tient à exprimer son indignation face au sort réservé à l’outremer et particulièrement à la Guadeloupe. Il rappelle que c’est le président de la république lui même qui, à Petit-Bourg, le 26 juin 2009, a accepté le délai de 18 mois sollicité par les élus guadeloupéens pour mettre en œuvre un véritable projet de société. Les élus ont clairement demandé, et donc obtenu, que la réforme en cour
Question posée par le député Alfred Marie-Jeanne et réponse du représentant du gouvernement le 10-11-2010
Installations photovoltaïques sur les terres agricoles M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo. Malgré la prolifération des plans et schémas tels 1e plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme, le schéma d'aménagement régional ou le schéma de cohérence territoriale, la surface agricole utile de la Martinique régresse de façon inexorable. Ces derni
Le Sénat supprime la pub sur France Télévisions à partir de 2016
Le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget pour 2011 qui supprime totalement la publicité sur France Télévisions à partir de 2016, a annoncé la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. L'Assemblée nationale avait décidé contre l'avis du gouvernement de maintenir la publicité en journée, en raison du coût supplémentaire pour l'Etat qu'entraînerait cette suppression.
NOS ÉLUS ROULÉS DANS LA FARINE ?
Par Edouard de Lépine A quelques jours de l'examen par les deux assemblées locales des textes qui vont décider du format,des attributs de la nouvelle collectivité qui doit être instituée en Martinique,et donc de notre devenir, Edouard Delépine contribue à la réflexion en rendant public le texte qui suit. "À l’avant-dernière rencontre entre le Président de la République et les élus d’Outre-Mer, le 6 novembre 2009, après le discours flamboyant qui avait clôturé un Conseil Interministériel historiq
Outre-mer: le gouvernement fait un effort pour les charges patronales
Les 170 points de l'accord guadeloupéen
NIVEAU DE VIE ET POUVOIR D'ACHAT 1. Prestations sociales, minima sociaux et salaires. 1. L'Etat s'engage à revaloriser de 20% la Prestation de Restauration Scolaire (PARS) en contrepartie d'un engagement des cantines à offrir aux élèves plus de 50% de produits issus de l'agriculture locale et à réduire les tarifs supportés par les familles. L'Etat formalisera, avec toutes les collectivités bénéficiaires de ce dispositif et avec la Chambre d'Agriculture, une convention permettant de vérifier la b
LODEOM : Jacques GILLOT défend ses premiers amendements en faveur du pouvoir d’achat et de la relance de l’économie
A l’occasion de l’examen, en cours, de la LODEOM, et conformément au discours qu’il a prononcé hier en discussion générale afin de réclamer du Gouvernement de l’audace et de l’ambition en faveur de l’économie des territoires ultramarins et particulièrement de la Guadeloupe, le Sénateur GILLOT a introduit près d’une centaine d’amendements au texte de loi. Jacques GILLOT se félicite ainsi que la Haute Assemblée ait adopté deux amendements qu’il a défendus et qui tendaient respectivement :
Le sénat donne son feu vert aux "zones franches d'activité
Le Sénat a donné mercredi son feu vert, dans le cadre du projet de loi sur l'outre-mer, à la création pour dix ans dans les quatre départements d'outre-mer de "zones franches d'activité" où les entreprises bénéficieront de notables avantages fiscaux. Les avantages, abattements sur l'impôt sur les bénéfices, sur la taxe professionnelle et sur la taxe foncière sur les propriétés bâties sont modulées en fonction des activités et des territoires.
SIGN YOUR NAME...LUREL
Victorin LUREL signe plus d’une centaine d’amendements pour mettre réellement le projet de loi de développement économique des outremers au service du mieux-être des Guadeloupéens Victorin LUREL, député et président du Conseil régional de la Guadeloupe, est à l’origine de près de 80 amendements au projet de loi de développement économique des outremers sur les 120 dont il est signataire avec ses collègues ultramarins afin d’améliorer substantiellement ce projet et le mettre davantage au service
Coût des appels téléphoniques émis de métropole vers l'outre-mer
Outre-mer: l'Assemblée vote pour réglementer les prix de certains produits
L'Assemblée Nationale française a adopté ce mardi 7 avril 2009 le premier article du projet de loi de développement économique des outre-mer autorisant l'Etat à réglementer le prix de vente au public de produits ou de familles de produits de première nécessité. Cet article, qui ne faisait pas partie du projet initial du gouvernement, avait été introduit par les sénateurs à la suite des récents mouvements contre la vie chère dans les départements d'outre-mer.
Le travail en sus c'est la santé
Le Sénat américain présente des excuses pour l'esclavage et la ségrégation
Cinq mois après l'entrée à la Maison Blanche du premier président noir, Barack Obama, le Sénat des Etats-Unis a formellement présenté des excuses jeudi, au nom du peuple américain, pour "l'esclavage et la ségrégation raciale" envers les Noirs américains. Cette résolution symbolique a été approuvée par acclamation, démocrates et républicains étant largement d'accord sur les termes du texte. La résolution devra également être adoptée par la Chambre des représentants, mais ne requiert pas de signat