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La question des 50 pas géométriques dans les DOM

Hier, 4 Mai 2009, les membres de l'Assaupamar ont été lourdement condamnés par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France en Martinique, au delà des réquisitions du ministère public, pour avoir voulu libérer la zone des 50 pas géométriques. Les 50 pas géométriques en Martinique sont privatisés et occupés sans titre, alors que tout un chacun devrait y avoir accès. Parfois on a l'impression qu'il existe un traitement différencié des situations d'occupation illégale de cette zone. Le 7 Novembre 20

A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

A propos des 50 pas géométriques dans les DOM

Lors du débat sur la LODEOM,à propos d'un amendement pour protéger l'accès au domaine public maritime, après l'avoir repoussé, Yves Jégo reprend le même engagement que son prédécesseur Christian ESTROSI qui n'a pas tenu parole http://www.bondamanjak.com/content/view/3941/66/ Yves JEGO a affirmé s'engager à proposer un décret à la fin du...mois d'avril ! Doit-on le croire? Ci-dessous le compte-rendu de l'échange du jeudi avril 2009 au Parlement : M. Alfred Marie-Jeanne. Il est bien connu que tout

Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques

Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p

1423 commentaires pour tenter de comprendre la situation en Guyane

Forum Bodlanmè 3

Images du jour 24/08/22 - Anse Collat - Schoelcher - Martinique

Outre-mer: le CES tire la sonnette d'alarme sur la santé

Le Conseil économique et social (CES) tire la sonnette d'alarme sur la situation des femmes enceintes en outre-mer et sur les problèmes de santé en général dans les collectivités ultra-marines. Le rapport sort dans quelques jours, Bondamanjak vous l'offre juste avant :

LA REVOLTE GRONDE DANS LA POLICE EN MARTINIQUE ...ET LE PREFET VEUT TOUT ETOUFFER !

A la veille de noël dans une ambiance de cantique façon "mi Chauvet yeah..." voilà un article écrit par Camille Chauvet qui risque de ne pas faire plaisir aux autorités en Martinique. Rédaction du Naïf: Le Préfet -flic Mancini parti...c'est sous ce titre "grandeur et décadence de la Police nationale à la Martinique" que le bureau Régional du syndicat UNITE / SGP-FO Police fait l'état des lieux du monde de la Police qui se porte pas très bien dans nos eaux. Rien ne va plus. vont-ils déposer leurs

Intervention d’Alfred MARIE-JEANNE, au parlement français, lors du débat sur la LODEOM (lundi 6 avril 2009)

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, j’ai appris l’hospitalisation d’Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire pour ce projet de loi. Permettez-moi de lui adresser du haut de cette tribune mes vœux de prompt rétablissement. (Applaudissements sur tous les bancs.) Ce énième projet de loi de développement pour l’outre-mer arrive, après un parcours à maints rebondissements, dans un contexte

Drapeau de Martinique :le projet pernicieux et vicelard de Moshe de Reynal

Eh oui...Mickael...Leton sont durs et ça ne fait que commencer

La Martinique a t-elle besoin d'une rêv-olution ?

Pourtant...Catherine Conconne avait tout organisé...

NE POUVANT NOUS CORROMPRE ILS ONT DECIDE DE S’ATTAQUER A LA CITADELLE AVEC LA COMPLICITE DE LA JUSTICE COLONIALE. NOUS NE NOUS LAISSERONS PAS FAIRE.

Par Garcin Malsa Voilà plus de 22 ans que l’équipe que j’anime est au gouvernail de la ville de Sainte-Anne en Martinique. Jamais nous n’avons fait de compromis avec les grosses fortunes de la commune ni avec les promoteurs friqués de passage. Nous nous sommes toujours appliqués à démontrer que la stratégie de projet prévaut toujours sur la stratégie électoraliste. C’est ainsi que dès 1998, nous avons lancé un projet de territoire qui s’est concrétisé en 2001 à travers le PDDS auquel fut associé

L'assemblée nationale française adopte un amendement du député Serge Letchimy

Ce jeudi 6 mai 2010, le député de Martinique Serge Letchimy est parvenu à faire adopter un amendement important lors de l'examen en seconde lecture, de la loi portant engagement national pour l'environnement. Repris par le gouvernement et adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, cet amendement permet plusieurs avancées fondamentales dans les départements régions d'outre-mer. Elles devraient en effet faciliter la résolution des problèmes récurrents associés à la zone dite « des 50 pas géom

Du Morne à Gorée

Du morne à Goré

Au nom de...Blénac...de Patoulet...aide nous Aimé …Bernard nous prend pour des Ababa

Carême avant l'heure à Pointe Chaudière en Martinique