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141 résultats pour "Amende"
Discrimination et fichage ethnique : légère amende pour une entreprise
Affaire de la construction sans permis d'un silo à grains par la société AgriProd, à Ducos en Martinique
Téléphone, internet dans les DOM : France Télécom condamné à 27 millions d'euros d'amende
L’autorité de la concurrence inflige une amende record à l’opérateur historique ? Pour l’autorité de la concurrence, France Télécom a entravé à l’entrée de la concurrence sur le marché des télécoms dans les DOM-TOM. Le développement commercial d’opérateurs alternatifs privés sur les DOM-TOM a donc été quasi impossible.L’amende s’élève à près de 27,5 millions d’euros. La société multinationale conteste cette amende. Dans don focument l'Autorité décrit par le menu les pratiques de dumping et autre
Le Groupe Bernard Hayot condamné en Nouvelle Calédonie
Garnier...Adecco ké manman'w
Garnier a fait appel à Adecco et sa filiale Ajilon pour recruter des animatrices "bleu blanc rouge". Elles viennent d'être condamnées à 30 000 euros d'amende. Le fabricant français de cosmétiques Garnier, le spécialiste du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de p
MUNICIPALES/CANTONALES MARS 2008 : "J 'ME VOYAIS DEJA ...EN HAUT DE L'AFFICHE"
Infographie du "Progrès" sur la délinquance : pourquoi des poursuites sont probables
DIEUDONNE CONDAMNE A 7000 EUROS D'AMENDE
AIR LIB : 18 MOIS DE PRISON FERME POUR CORBET
Alexandre Benalla condamné à 3 ans de prison dont 1 ferme
En Bond d'art et en tout cas car il est le meilleur ...Kalash va devoir faire un nouveau tube Pour payer 15 000 € d'amende
Condamné pour avoir dit la vérité ? WTF !
Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...
Les Mulâtres
Eric Zemmour condamné à 2.000 euros d'amende
Alain Huygues-Despointes...Il regrettait ses propos pourtant il a fait appel de cette décision
Patrick Lozès n'est qu'un menteur
Par Claude Ribbe (fondateur du comité de soutien à Nafissatou Diallo). "I have not spoken to this man". Je n'ai pas parlé à cet homme. Telle est la réponse catégorique de Douglas Wigdor, avocat de Nafissatou Diallo, victime présumée de Strauss kahn (vendredi 10 juin à 16 h 12 heure de Paris) à la question : "Avez-vous cherché à entrer en contact avec Patrick Lozès ?"
" Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..."
Chantal X, une citoyenne française qui vit en Martinique, un département où on confond pistache et cacahuète, a vécu ce jour une aventure étonnante : " Je suis en fauteuil roulant et viens tout juste de me prendre 135 euros de PV pour avoir entravé la loi et eu l'audace de m'être stationnée sur un emplacement réservé aux personnes handicapées..." Ca se passe à Clairière sur les hauteurs de Fort-de-France non loin d'un commissariat et quand elle s'y rend avec son frère...pour signaler l'erreur l'
Tous les ingrédients de la « Drogue du violeur » désormais interdits
Par arrêté du 2 septembre 2011, le ministère chargé de la Santé a interdit la vente et la cession au public de deux produits qui entrent dans la composition du gamma-hydroxybutyrate, plus connu sous le nom de GHB ou de « drogue du viol ». Celle-ci rappelons-le, était déjà classée comme stupéfiant depuis 1999. Les deux substances visées par ce texte sont la Gamma-Butyrolactone (GBL) et le 1,4 butanediol (1,4-BD). La première est utilisée comme solvant dans l’industrie des peintures. Quant au 1,4