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1918 résultats pour "tribunal de grande instance"
TIM TIM... BWA SEK
Arthur condamné pour avoir insulté Dieudonné
Doc Gyneco condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
Un Martiniquais Au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
Kémi Seba emprisonné
Kémi Seba, dirigeant de l'ex-Tribu Ka, groupuscule de "défense de l'identité kémite" dissous en juillet 2006 pour ses positions antisémites, a été condamné vendredi à Chartres à cinq mois de prison, dont trois avec sursis. Kémi Seba était jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Chartres pour "outrage, menace de mort sur agents de la force publique et rébellion". Il a été transféré au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (Yvelines).
L'AMOUR EST AVEUGLE, PAS LA JUSTICE
Un jeune homme de 20 ans a été condamné dans la nuit de mercredi à jeudi à huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, devenue mère neuf mois plus tard. La procureure de le République avait requis douze mois avec sursis à l'encontre du jeune homme, un militaire jugé à huis clos pour atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans. Le jeune homme, qui a reconnu l'enfant, a par ailleurs é
L'ARBRE DE LA COLERE
C'est une histoire du vieux Sud. Une histoire tragique, hantée par des démons surgis d'un autre temps. Une histoire en noir et blanc. A l'ombre d'un vieil arbre, splendide et harmonieux, déployant généreusement ses branches, déjeunaient depuis des décennies les élèves blancs du lycée de Jena, petite ville de 3 000 habitants nichée au fin fond de la Louisiane et à la population blanche à 85 %. Cette organisation ancestrale de la cour de l'école qui reléguait les élèves noirs à la périphérie aurai
AIR LIB : 18 MOIS DE PRISON FERME POUR CORBET
Mar Pulvar sé sendika yo
BTP : mêmes voyous, mêmes méthodes, de Pointe-à-Pitre à Fort-de-France
L'agent de catégorie C qui a détourné 3.2 millions d'euros à la Collectivité Territoriale de Martinique sera au tribunal correctionnel de Fort-de-France le 18 mai 2026
La Martinique, là où personne n'est franc-maçon… jusqu'à ce que Wikipédia fasse trembler la magistrature
Un élu de la Collectivité Territoriale de Martinique convoqué devant le Tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
Adieu Monsieur le Président ? Non, au revoir. Oui, à la revoyure
Un avocat du barreau de Martinique jugé par le Tribunal Judiciaire de la Guadeloupe
Martinique :Félix Ismain, le maire de Bellefontaine, est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds
Le tribunal administratif de Paris déclare l’État responsable au regard de carences relevées dans le contrôle du pesticide chlordécone - Administratif _ Dalloz Actualité