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416 résultats pour "juge"
RÉPONSE À MARION MARÉCHAL LE PEN
PLUS D’UN MOIS ET DEMI APRÈS SA DISPARITION À SAINT-MARTIN MANOËL MARAGNÈS N’A TOUJOURS PAS ÉTÉ RETROUVÉ
CMT Paris...la suite du feuilleton
L'identité de chômeurs de l'île de La Réunion revendue à prix d'or à des sans-papiers
Prison de #Ducos Mise en œuvre de l’ordonnance de référé
A propos du Gran sanblé dimanche 26 octobre 2014 au hall des sports de Ducos
Affaire #AdmiralT #Kalash: le dossier est renvoyé
Pour la première fois en France, Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur
Le géant américain Monsanto a été jugé "responsable", lundi à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France. "Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso", peut-on lire dans le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, consulté par l'AFP. En conséquence, le tribunal "condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de
"L'ARS vous met au pénal..."
Conflit sur le port : le live au tribunal
Affaire Dominique Strauss-Khan : Le juge refuse la libération sous caution
Afrique du Sud: Julius Malema le provocateur, jugé par l'ANC pour avoir mis le parti en porte-à-faux
Tonitruant président de la Ligue de jeunesse de l'ANC, Julius Malema comparaît mardi devant le conseil de discipline du parti, où il risque l'exclusion pour ses déclarations marquées du sceau de l'anti-occidentalisme et même à l'occasion d'un racisme "anti-blanc". A trente ans, ce tribun aux accents populistes a déjà atteint une forme de sommet dans sa carrière politique. A force de provocations et de discours contraires à la ligne du parti, il a acquis une stature "d'opposant de l'intérieur" à
"Casse-toi l'arabe"
Chaud. "Casse-toi l'arabe". Johann Perruaux,un juge de touche du match Brest/Auxerre (1-0) aurait-il adressé de tels propos à Kamel Chafni. Repeat again. Un juge de touche du match Brest/Auxerre (1-0) se serait-il laissé aller à proférer une telle insulte raciste ? En tout cas, le joueur de l’AJA Auxerre a vu rouge et le rouge cet après midi dans le match de football qui opposait son équipe à celle de Brest en ligue 1.
Alain Huygues-Despointes 83 ans devrait être jugé devant le tribunal correctionnel en 2010 en Martinique
ODYSSI VEUT METTRE DE L'EAU DANS LE VIN DE L'EXPERT JUDICIAIRE
Alfred Marie-Jeanne devant le juge d'instruction en Martinique...
Martinique - Chlordécone : le volet judiciaire s’ouvre à Paris
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire du contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30. Les plaintes déposées par les associations écologiques en 2007, tant en Guadeloupe qu'en Martinique, tardaient à être instruites et pour cause ! Le "dossier du Chlordécone" a été délocalisé à Paris
MARTINIQUE - CHLORDECONE : LA PHASE JUDICIAIRE S'OUVRE A PARIS
C’est au pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris que s’ouvrira le volet judiciaire de l’affaire de contamination au Chlordécone. Louis BOUTRIN, Président de l’association « Pour une écologie urbaine » est convoqué pour une audience par le juge en charge du dossier ce jeudi 3 juin à 14 h 30.
SCANDALE A LA REGION : LE COURRIER DES ELUS DE L’ OPPOSITION SYSTEMATIQUEMENT OUVERT PAR LE CABINET DU PRESIDENT DE LA REGION MARTINIQUE.
{dailymotion}xdqc6h{/dailymotion} Le droit-liberté au secret des correspondances est consacré par de nombreux textes internationaux : Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen de 1948 (art. 12), Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 8), Pacte international de New-York relatif aux droits civils et politiques (art. 17), Charte européenne des droits fondamentaux de l’Union européenne (art. 7). L’arrêt du Conseil d’Éta