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1101 résultats pour "décision judiciaire"
Roger de Jaham revient...Tous Créoles ? Non Tous aux abris
Question écrite de Alfred Marie-Jeanne au ministre de la Culture
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité sur les langues régionales. Le Conseil constitutionnel a donné à l'article 75-1 de la Constitution une interprétation particulièrement restrictive, au point de ne reconnaître ni droit, ni liberté garanti par la Constitution. Il est vrai que, par décision du 15 juin 1999, pris
La préfecture de l'Isère provoque le licenciement d'un ingénieur libanais
Air Liquide avait embauché Amro Al Khatib, ingénieur libanais, en CDI le 1er juin 2011. La préfecture de l'Isère a refusé le renouvellement de son autorisation de travail au motif qu'il y aurait 58 ingénieurs français au chômage dans le bassin grenoblois. Le directeur de la Direction régionale des entreprises s'explique. Son défaut aux yeux de la préfecture de l'Isère : il est Libanais. Pour le reste, Amro Al Khatib, 25 ans, est un jeune homme qualifié dont les compétences pourraient profiter à
"Cette volonté de voler nous...l'avion"
En Octobre 2011 deux Martiniquais ramènent un avion dans leur île. Histoire de donner des ailes à leur rêve. Carnet de Voyage - Tamiami Guadeloupe L’aventure commence, il y a quelques semaines avec le départ pour la Virginie (États-Unis) de Christophe, pilote chez Air Guyane, pour récupérer un Cessna 150 (pour les néophytes, un monomoteur de 2 places…), qui sera géré par l’aéroclub Martinique et Marc, l’instructeur en chef. Mais elle a rapidement tourné court à cause d’une petite incertitude sur
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
Victorin LUREL fait part de son trouble après la décision de renvoi du dossier A1 Guadeloupe au 2 septembre 2010
Le député et président de la Région Guadeloupe, Victorin LUREL, fait part de son trouble après la décision du tribunal de Pointe-à-Pitre de renvoyer sa décision au 2 septembre 2010 concernant le dossier « A1 Guadeloupe ». Ce report présenté comme « ultime » apparaît motivé par le fait que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont l’avis conforme est indispensable, n’a pas encore statué. Or, le CSA a fait savoir depuis plusieurs semaines qu’il ne statuera pas avant la mi-septembre. « On v
Orange Caraïbe est vert
La morale en politique
Le RDM, par la voix de son Bureau exécutif et de son Secrétaire Général, qui s’exprime aussi en sa qualité de Président du Conseil Général et de Sénateur de Martinique, sort de son silence. Il cherche à investir de nouveau l’espace public après le triple désaveu que les Martiniquaises et les Martiniquais lui ont signifié. Il se pose désormais en vigilant gardien de la volonté populaire. Voilà qui est méritoire. A ceci près que l’argumentation est un singulier mélange de contre-vérités, d’approxi
Victorin LUREL prend acte de la décision du Conseil constitutionnel qui valide le volet outre-mer de la réforme territoriale
Cuba : Washington allège un peu le fardeau sur l'économie cubaine
La décision du Sénat des Etats-Unis d'alléger des restrictions sur les voyages à Cuba des Américains d'origine cubaine pourrait apporter un peu d'air et des devises à l'économie exsangue de l'île communiste, estiment experts et hommes d'affaires. Le texte voté mardi soir par la chambre haute et devant être promulgué par Barack Obama permet aux Américains qui en sont originaires de se rendre à Cuba une fois par an, au lieu d'une fois tous les trois ans, et de dépenser chaque jour jusqu'à 179 doll
DIGICEL SALUE LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE QUI SANCTIONNE ORANGE CARAÏBE ET FRANCE TELECOM
Victorin LUREL demande à l’Union européenne une compensation pour les producteurs de bananes antillaises
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
MARTINIQUE : DESORDRES AU NIVEAU DE L’ECHANGEUR DE LA POINTE DES SABLES ...LA SITUATION S’EST AGGRAVEE !
Menteur...dictateur ...la rime en "teur" de Serge Letchimy au cœur de la démocratie participative
Séance plénière du Conseil Régional du 19 novembre 2015 : énième mensonge de Serge Letchimy
Affaire MARIE-JEANNE / CORBAUX (PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE)
Un Champagne au goût amer pour le Procureur de Reims