Orange obtient la condamnation d’Outremer Télécom pour campagne publicitaire comparative illicite

Dans une décision exécutoire rendue en référé le 19 mars 2012, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France en Martinique a déclaré illicite la campagne publicitaire comparative d’affichage 4x3 lancée par Outremer Télécom début mars 2012 concernant son forfait mobile « Next » et condamne l’opérateur à faire cesser ces affichages sous un délai de 24 heures.
Le tribunal de commerce a estimé valide l’argumentation d’Orange qui fait état du caractère « erroné et de nature à induire en erreur » de cette campagne. Celle-ci met en effet en parallèle une offre Only 24 mois avec une offre Orange 12 mois. Cette comparaison non établie sur « des caractéristiques essentielles, identiques et représentatives » a pour effet de creuser l’écart sur les tarifs pratiqués par les deux concurrents dans l’esprit du consommateur et crée ainsi « une apparence manifestement trompeuse » pour celui-ci.
Le Tribunal a également ordonné la publication de sa décision dans 3 magazines au choix d’Orange ainsi que sur les sites internet only.fr et outremer-telecom.fr.Orange salue cette décision.