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760 résultats pour "tribunal administratif"
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
"Y'a bon Banania": le Mrap débouté par la justice
VICTORIN LUREL DANS UN TRANSAT
ORANGE SANGUINE
10,35 millions d’euros. C’est le montant de l’amende que devra payer Orange, qui a absorbé Wanadoo le 1er juin 2006, pour abus de position dominante sur le marché français de l’internet haut débit. Le tribunal de Première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé la condamnation prononcée en 2003 par la Commission européenne. La Commission avait constaté qu’en 2001 et 2002, les tarifs pratiqués par Wanadoo avaient été «inférieurs aux coûts». Cette politique tarifaire portant sur
MAURICE LAOUCHEZ ET LA BANQUE VERTE
Magistrats et argent public : La justice ultramarine face à ses propres démons visqueux
CDAD...corruption au Tribunal de Fort-de-France en Martinique : un scandale national
Tribunal Correctionnel de Paris : Frédérique Pons et Alex Ursulet sauveront-ils Alfred Marie-Jeanne ?
Affaire Kéziah : la première victoire de la défense
L’affaire Marie-Jeanne : un nouveau fiasco en perspective !
Nouveau rebondissement dans l’affaire des archives en Martinique : Pascale Saffache et Fred Célimème vont comparaître devant le tribunal correctionnel pour recel de favoritisme
Lettre ouverte pour le respect des droits de l’Homme en République Dominicaine
Transport scolaire en #Guadeloupe
DC...politiquement DCD ?
Communiqué de Christian Rapha...
Affaire #Ceregmia : si c'est l'hymen...il faudra lutter russe et ruse à la fois
#Guadeloupe : les membres du Collectif Des « Inkoruptibles » réclament la démission de Joël BEAUGENDRE et de son conseil municipal de Capesterre Belle-Eau
Tribune de Louis LAOUCHEZ
Concernant le courriel de Danielle BORIEL relatif à Madame GALOT (IRAV, Fonds Saint Jacques, etc.), je partage toutes les vérités et opinions émises par elle et je fais part de mes propres sentiments sur cette affaire. La gestion de Madame GALOT directrice de l’association culturelle de l’Habitation Fonds Saint Jacques en Martinique a été une catastrophe à laquelle le Président William n’est pas étranger. Aucun projet culturel sérieux n’a été mis en œuvre dans cette structure et pire les acquits