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15989 résultats pour "E MOIS DE l'HISTOIRE DES NOIRS AU CANADA"
Martinique : Comte rendu de la situation...
MAROC HEBDO : LE PERIL NOIR
#USA ... Après #Sandy ...une autre #tempête à venir
D'un rocher à l'autre- Itinéraire d'un chef
Le marché de l'automobile fait carte grise mine en #Martinique
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand