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17383 résultats pour "Congrès des Régions de France"
Rafael : Deux personnes sont portées disparues en Guadeloupe
Coupe d’Afrique des Nations 2013 : les 16 qualifiés
Part de marché des distributeurs en Guadeloupe
Patrick Saint-Eloi a son Boulevard en Guadeloupe
Pardon...j'ai la banane quand mon corps déconne et ce n'est pas banole
Catherine Conconne et l'épandage aérien en Martinique
Martinique : Comte rendu de la situation...
MAROC HEBDO : LE PERIL NOIR
#USA ... Après #Sandy ...une autre #tempête à venir
D'un rocher à l'autre- Itinéraire d'un chef
Le marché de l'automobile fait carte grise mine en #Martinique
Martinique : Un agent public trop droit pour sa hiérarchie
Par Renaud Lecadre Un fonctionnaire a-t-il encore le droit de dénoncer, de son propre chef, des faits potentiellement délictueux au parquet ? L’article 40 du code pénal fait obligation à «tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou délit, d’en donner avis sans délai au procureur de la République». Dans sa simplicité, la loi parle de «toute autorité» ou de «tout fonctionnaire», sans que le second n’ait besoin du feu vert de la première. Grand