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1217 résultats pour "Code noir"

Actualité

A propos des titres de propriété acquis en bord de mer en Guadeloupe et en Martinique

Selon les articles L5111-1 et suivants du Code de la propriété des personnes publiques, il est constitué dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, une réserve domanialedite des "50 pas géométriques". Il s'agit d'une bande de terrain comprise entre la limite du rivage de la mer et la limite supérieure de la zone des 50 pas géométriques. Aux termes de l'article L5112-3 du même code, la validité d'un titre de propriété sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe ou en Martin

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Victorin LUREL demande au gouvernement de geler le prix de carburant en vertu d’une disposition de l’article L410-2 du Code de commerce

Rédaction Bondamanjak 2 min
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Scandale à la FIFA : Ben Hammam et Warner suspendus.

Sepp Blatter président sortant de la Fifa a été blanchi tandis que Mohamed Ben Hammam et Jack Warner ont été suspendus.

Rédaction Bondamanjak 1 min
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COMMENT LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL BÂCLE LE DEBAT SUR LA CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL...

La création d’un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) constitue sans conteste une décision importante pour la Martinique, surtout au regard des difficultés d’accès au foncier et de la demande importante en logements sociaux. On ne saurait cependant utiliser démagogiquement cette nécessité pour masquer le goût de l’improvisation, la frénésie du coup médiatique et le mépris manifeste d’un minimum de procédures garantissant le fonctionnement démocratique d’une collectivité.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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DEMANDE D'AIDE A M. KOUCHNER, AUX BONS SOINS DU SERV. DE COM DU RECTORAT DE LA MARTINIQUE

Voilà une lettre au contenu étonnant qu'un enseignant originaire de Martinique adresse notamment au ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner... Lomé, le 22 Mai 2010 Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères et Européennes, aux bons soins du service communication du rectorat de la Martinique Je vous supplie instamment de m'accorder votre aide, car je suis victime de fraudes à la sécurité sociale, pratiquées au rectorat de la Martinique et dans toute l'administration martiniquaise. Ces

Rédaction Bondamanjak 3 min
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PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE A MONSIEUR LE DOYEN DES JUGES D’INSTRUCTION TGI DE FORT-DE-FRANCE EN MARTINIQUE

En Martinique, le bras de fer pigmentaire continue...on n'en est pas au début d'en voir la fin...Voilà une nouvelle plainte déposée le 15 octobre dernier contre l'association TOUS CREOLES et son président Roger de Jaham

Rédaction Bondamanjak 14 min
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Principaux axes de la plate-forme revendicative du Collectif du 5 février 2009 contre la vie chère

Baisse des prix de première nécessité Baisse des prix sur 100 familles de produits de première nécessité. Suppression de la TVA sur tous les produits alimentaires. Double affichage des prix par rapport à la production locale. Baisse des prix des services Eau, gaz, électricité, loyer, alignement APL national, téléphonie, internet, véhicules et pièces détachées, service postaux, matériaux de construction, etc. Matériel informatique et consommables.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Le référendum à Mayotte est illégal et les chiffres manipulés !

* Le référendum organisé le 29 mars 2009 par la France à Mayotte est contraire au droit international Un petit rappel de la situation historique et juridique à Mayotte s'impose : Le 25 avril 1841, le sultan Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île de Mayotte à la France, représentée par le Commandant PASSOT.

Rédaction Bondamanjak 11 min
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Y A PAS DE BRUIT

Votre voisin à la fâcheuse habitude de mettre sa musique à fond ? Les clients qui fréquentent le restaurant situé en dessous de chez vous sont tout sauf discrets ? La discothèque qui vient d'ouvrir au fond de votre jardin laisse s'échapper quantité de décibels ? Pour faire cesser le bruit, il faut d'abord chercher une solution amiable avec celui qui en est l'auteur. Si cette démarche n'aboutit pas, d'autres voies d'action doivent être envisagées. En préliminaire, encore convient-il d'établir s'i

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Lettre ouverte à Jean-Claude Mailly secrétaire général Force Ouvrière

Rédaction Bondamanjak 7 min
Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge
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Serge Letchimy : flagrant délit de mensonge

Rédaction Bondamanjak 3 min
L' idée (à la con) qui tue à petit feu
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L' idée (à la con) qui tue à petit feu

Rédaction Bondamanjak 1 min
Nouveau scandale financier aux #Antilles-Guyane ?
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Nouveau scandale financier aux #Antilles-Guyane ?

Rédaction Bondamanjak 5 min
Démission de Catherine Conconne : Serge Letchimy hors-la-loi ?
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Démission de Catherine Conconne : Serge Letchimy hors-la-loi ?

Rédaction Bondamanjak 2 min
Maybe Another Time ...the never end story
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Maybe Another Time ...the never end story

Rédaction Bondamanjak 1 min
CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE   ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE
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CHARTE ETHIQUE DE L’ALLIANCE ENSEMBLE POUR UNE MARTINIQUE NOUVELLE

Rédaction Bondamanjak 8 min
« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »
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« Monsieur LETCHIMY, vous ne pouvez pas tromper tout le monde tout le temps ! »

Rédaction Bondamanjak 5 min
Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique
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Clin d'œil de borgne à Jean-Claude Duverger élu de la Collectivité de Martinique

Rédaction Bondamanjak 4 min
Importante faille de sécurité dans les Iphone
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Importante faille de sécurité dans les Iphone

Rédaction Bondamanjak 2 min
On a retrouvé l'ancêtre du code du travail en Martinique
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On a retrouvé l'ancêtre du code du travail en Martinique

Rédaction Bondamanjak 1 min