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1038 résultats pour "cour d'appel"

Actualité

La justice française entre vrai et Fofana

A l'heure où Youssouf Fofana fait lui aussi appel de la décision du tribunal, voilà un résumé de l'appel dans ce procès où le politique porte sérieusement atteinte à l'indépendance de la Justice : " Le 10 juillet 2009, le procès du "gang des barbares" s'est conclu par la condamnation de 25 jeunes ayant participé à l'enlèvement, la séquestration et l'assassinat, en 2006, du jeune juif Ilan Halimi. Après deux mois et demi d'audiences à huis clos, la cour d'assises des mineurs a prononcé à l'encont

Rédaction Bondamanjak 6 min
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Des juges français poursuivis pour négationnisme, discrimination, racisme, ...

Rédaction Bondamanjak 15 min
Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique
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Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique

Rédaction Bondamanjak 2 min
Stupéfiante affaire d'assises à Paris
Actualité

Stupéfiante affaire d'assises à Paris

Rédaction Bondamanjak 5 min
UNE SAISON DE FANFARONNADES
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UNE SAISON DE FANFARONNADES

Rédaction Bondamanjak 4 min
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Installation d'une Cour d'appel à Cayenne en Guyane

Evènement "historique", une audience solennelle d'installation de la Cour d'appel de Cayenne en Guyane s'est tenue vendredi dans des locaux restaurés du ministère de la justice, face à l'hôtel préfectoral. La Cour d'appel de Cayenne, créée le 1er janvier par un décret du 14 décembre, donne une autonomie de gestion à l'institution judiciaire en Guyane dont les chefs de Cour étaient jusque là à Fort-de-France en Martinique. Cette création d'une Cour d'appel de plein exercice fait suite à un long m

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Guadeloupe : Harry CASIMIR débouté par la Cour de Cassation

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Michèle Alliot-Marie annonce la création d'une cour d'appel à Cayenne

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé lundi la création d'une cour d'appel à Cayenne, une des revendications des avocats du barreau de la Guyane qui avaient observé une grève l'année dernière. "A plusieurs reprises (...) je vous ai fait part de ma détermination à offrir à nos concitoyens d'outre-mer une politique de justice présentant les mêmes garanties de modernité et d'efficacité que celles dont bénéficient les Français en métropole", écrit Mme Alliot-Marie dans une lettr

Rédaction Bondamanjak 1 min
Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris
Actualité

Alex Ursulet : la Cour d'appel de Paris inflige un sévère bok au Conseil de l'ordre des avocats de Paris

Rédaction Bondamanjak 2 min
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LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE

Rédaction Bondamanjak 3 min
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Orange Caraïbe est vert

Rédaction Bondamanjak 2 min
Cour d'appel de Fort-de-France - Journées Européennes du Patrimoine 2016 (Martinique)
Culture

Cour d'appel de Fort-de-France - Journées Européennes du Patrimoine 2016 (Martinique)

Retrouvez tous les rendez-vous des Journées Européennes du Patrimoine 2016 en Martinique sur Bondamanjak.com

Rédaction Bondamanjak 1 min
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Garnier...Adecco ké manman'w

Garnier a fait appel à Adecco et sa filiale Ajilon pour recruter des animatrices "bleu blanc rouge". Elles viennent d'être condamnées à 30 000 euros d'amende. Le fabricant français de cosmétiques Garnier, le spécialiste du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de p

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

APPEL AU PEUPLE MARTINIQUAIS Sortons des Impasses et cherchons collectivement une alternative

Rédaction Bondamanjak 8 min
Actualité

La réalité du Partenariat Public Privé.

Rédaction Bondamanjak 8 min
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LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS REJETTE LE RECOURS DE L’ACCUSATION CONTRE MUMIA ABU-JAMAL

La plus haute juridiction des Etats-Unis a annoncé le 11 octobre 2011 qu’elle renonçait à donner suite au recours du procureur de Philadelphie demandant l’annulation de l’arrêt rendu en avril dernier par la Cour d’appel fédérale. Cette dernière avait en effet confirmé sa décision précédente en ordonnant la suspension provisoire de la condamnation à mort. « Cette décision est une grande victoire » ont déclaré les avocates de Mumia Abu-Jamal (Christina Swarns et Judith Ritter), ajoutant « qu’elle

Rédaction Bondamanjak 2 min
Quelques nouvelles d’Haïti
Actualité

Quelques nouvelles d’Haïti

Rédaction Bondamanjak 5 min
Actualité

Communiqué de presse du Mouvement Indépendantiste Martiniquais (MIM)

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Drucker devra verser 40000 euros à Calixthe Beyala

Rédaction Bondamanjak 2 min
Actualité

Etats-Unis: la condamnation à mort de Mumia Abu-Jamal sera réexaminée

Rédaction Bondamanjak 1 min