Rechercher
375 résultats pour "cour de cassation"
Guadeloupe : Harry CASIMIR débouté par la Cour de Cassation
A L’AUBE D’UN JOUR NOUVEAU
Garnier et Adecco condamnés pour avoir recruté des animatrices "Bleu blanc rouge"
En recrutant des animatrices "Bleu blanc rouge", le fabricant français de cosmétiques Garnier et le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco se sont bien rendus coupables de discrimination raciale à l'embauche, a confirmé la Cour de cassation. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier, filiale de L'Oréal. Districom, filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fa
Affaire Marie-Jeanne...Alex Ursulet saisi la Cour Européenne
Maître Georges-Emmanuel Germany remet de l'ordre dans le dés(ordre) des avocats et à la Cour d'appel de Fort-de France en #Martinique
Stupéfiante affaire d'assises à Paris
Garnier...Adecco ké manman'w
Garnier a fait appel à Adecco et sa filiale Ajilon pour recruter des animatrices "bleu blanc rouge". Elles viennent d'être condamnées à 30 000 euros d'amende. Le fabricant français de cosmétiques Garnier, le spécialiste du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon ont été condamnés à verser 30 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme dans le cadre d'une affaire de discrimination raciale. Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de p
A LIRE : "Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation: 1828-1848 »,
Patrick Lozès n'est qu'un menteur
Par Claude Ribbe (fondateur du comité de soutien à Nafissatou Diallo). "I have not spoken to this man". Je n'ai pas parlé à cet homme. Telle est la réponse catégorique de Douglas Wigdor, avocat de Nafissatou Diallo, victime présumée de Strauss kahn (vendredi 10 juin à 16 h 12 heure de Paris) à la question : "Avez-vous cherché à entrer en contact avec Patrick Lozès ?"
Sois Lucide et balance enfin ton porc en Martinique !
LA REACTION DU CREDIT AGRICOLE MARTINIQUE-GUYANE
Hubert de Jaham revendique plus de 2000 hectares de terres cultivables à Sainte-Rose en Guadeloupe...le LKP est en mode AWA
#CEREGMIA : L’ENQUETE PENALE DOIT AVANCER
Le Conseil constitutionnel donne tort à un Martiniquais sur la propriété des 50 pas géométriques
Un petit pas sur les 50 pas géométriques, un grand pas contre la société post colonial... Le Conseil constitutionnel a donné tort vendredi à un Martiniquais Jean-Louis de Lucy qui jugeait contraire à la Constitution qu'on lui conteste la propriété de terrains situés dans la bande littorale dite des "50 pas géométriques". Les Sages ont ainsi confirmé une interprétation de la Cour de cassation sur cette zone correspondant, dans les Antilles, à une bande de terrain d'une largeur de 81,20 mètres à p
Rejet du pourvoi en cassation d'Emile Largen
L'Italie interdit aux couples racistes d'adopter
La cour de Cassation italienne interdit désormais l'adoption aux couples ne souhaitant pas adopter d'«enfant de couleur». Cette décision de justice a été prise à la suite d'un recours d'une association de protection des enfants contre un couple de Siciliens qui voulait adopter uniquement des mineurs de type européen. Le couple avait indiqué dans une lettre au tribunal des mineurs de Catane (Sicile) être disposé à accueillir jusqu'à deux enfants, d'un âge non supérieur à 5 ans, sans distinction d
Martinique : BONDAMANJAK attaqué en justice par les descendants de propriétaires d'esclaves dits "békés"
Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011
En octobre 2012, la justice française va se pencher sur le cas de Frédérique Fanon en attendant, dans un discours en plénière du Conseil général de Martinique, l'ancien président de cette collectivité met les élus face à une décision qui a été voté par... des élus... Intervention de Claude LISE lors de la Plénière du Conseil général du 28 Juin 2011 Sur le point 1 de l’ordre du jour portant sur : « Délibération sur le caractère d’utilité publique des dépenses ayant donné lieu à un jugement de la