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3907 résultats pour "président d'EPCI"
Outre-mer: la réforme de la taxe professionnelle ne remet pas en cause les exonérations
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2010 ne remettait pas encause les exonérations prévues dans la loi de développement économique des outre-mer. Répondant au député PS Victorin Lurel, président du conseil régional de Guadeloupe, M. Carrez a affirmé que l'"intégralité des exonérations était respectée" pour la future "cotisation économique territoriale, sous s
Victorin LUREL sollicite une réunion avec l’Association des maires de Guadeloupe à propos de la réforme de la taxe professionnelle ».
Nicolas Sarkozy, homme de tous les records
Chirac renvoyé en correctionnelle
Quand la justice nique Mickey
Les annonces de Sarkozy...
" et quiconque a déjà assisté à une réunion en Préfecture Outre-mer ne peut qu’être frappé par la réalité qui s’offre à son regard "
L'Elysée aime le rap
Corsairfly inaugure la ligne Nantes/Maurice
Le mercredi 11 novembre, les passagers à destination de Maurice ont embarqué à bord d’un Boeing 747 à l’aéroport de Nantes Atlantique pour le vol inaugural. L’avion a décollé à 19h55 de Nantes Atlantique. L’atterrissage est prévu à 10h00 à l’aéroport de Plaisance. Le Boeing s’est envolé avec 450 passagers dont 230 clients nantais, qui pour la première fois partaient en vol direct vers l’Ile Maurice.
L'Etat prononce la liquidation de la société HLM Guyane
L'Etat a prononcé la liquidation administrative de la société anonyme HLM Guyane , au sein de laquelle ont été relevées de nombreuses irrégularités et notamment des impayés de loyers, a indiqué jeudi à l'AFP le cabinet du secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu. "C'est une décision de l'Etat. L'arrêté prononçant la liquidation administrative a été remis ce jeudi par le préfet de Guyane au président de la société", a indiqué M. Apparu. De sérieuses irrégularités ont été constatées dans la ge
Martinique: La MOM Penchard se veut rassurante sur les conséquences du référendum
La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard, qui entame un déplacement de trois jours aux Antilles, se veut rassurante quant aux conséquences d'un éventuel passage de la Martinique à l'article 74 de la Constitution, qui régit les collectivités d'outre-mer, dans une interview à paraître jeudi dans l'unique quotidien des Antilles; "Aujourd'hui, à la lecture des demandes formulées par le Congrès (NDLR: élus du conseil général et du conseil régional), les mesures fondamentales concernant la Marti
Alfred Marie-Jeanne persiste et signe
Alfred Marie-Jeanne persiste et signe
Le Sénat haïtien vote la confiance au nouveau Premier ministre
Le Sénat haïtien a voté lundi soir la confiance au nouveau Premier ministre Jean-Max Bellerive, qui doit désormais obtenir un vote similaire de la Chambre des députés, a annoncé le président du Parlement Kelly Bastien. "La confiance est acquise au Sénat, vous devez la chercher à la chambre", a déclaré le dirigeant du Parlement au Premier ministre, après que 22 sénateurs eurent voté la confiance. Quatre se sont abstenus. Le nouveau vote aura lieu dans les prochains jours.
La chute...
Daniel Marie-Sainte défend l'article 74 sur RCI
Basile Boli en garde à vue à la PJ financière
PATRICK KARAM SERA JUGE LE 7 JANVIER 2010 POUR DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Suite à l'audience de fixation du 18 novembre 2009 au Tribunal de Grande Instance de Paris, le procès de Patrick Karam, pour détournement de fonds publics, a été définitivement fixé par le Président de la 11ème chambre correctionnelle, au jeudi 7 janvier 2010 à 13h30. Le prévenu n'a pas osé comparaître, se contentant de faire savoir au tribunal, "sa crainte que l'affaire ne s'ébruite (???)". Il encourt une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende ! Pour mieux compre
Le décret pour les consultations des 10 et 24 janvier 2010 en Guyane et en Martinique livrent ses lignes
Article 1 Les électeurs de la Martinique seront consultés le 10 janvier 2010. Ils auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, dotée d'une organisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? » Article 2 Si les électeurs de la Martinique ont répondu « non » à la question mentionnée à l'article 1er, ils seront